Mesures sociales et fiscales en faveur d’une mobilité durable

Aujourd’hui, le développement durable apparaît comme un concept ancré dans les politiques publiques nationales et européennes. Dans ce contexte, la mobilité, entendue comme la capacité à se déplacer et les modalités qui permettent ces déplacements, apparaît comme un enjeu stratégique. Elle est transfrontalière et à la base de notre quotidien et de notre économie.

Mobilité durable, mobilité douce, écomobilité, autant de termes pour désigner des modes de transport plus écologiques et plus éco-responsables. Utilisation du vélo, marche à pied, transport en commun, où en est le Luxembourg sur tous ces sujets ?

Cette volonté générale de devenir plus respectueux de notre environnement s’est installée et bouleverse différents aspects de notre vie, de nos modes de déplacement à nos modes de travail.

Afin de sensibiliser et faire adhérer le plus grand nombre à cette cause, le gouvernement luxembourgeois a opté pour un certain nombre de mesures dans le domaine des transports, avec notamment :

Primes gouvernementales pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride
Gratuité des transports en commun sur l’ensemble du territoire
Aides financières pour la promotion de la mobilité électrique et de la mobilité active
Mise en place d’infrastructures pour encourager les déplacements à vélo
Mise en route et développement du Tramway à Luxembourg ville et installation de trains de voyageurs des CFL circulant à l’énergie électrique issue de sources renouvelables

Le récent confinement a privé de ses libertés de déplacement la quasi-totalité de la population et a restreint considérablement les échanges marchands, provoquant la plus forte récession mondiale depuis les années 1930. Ceci confirme la place centrale qu’occupe la mobilité dans l’économie mondiale.

Le Luxembourg n’a pas été épargné par ce ralentissement de l’activité, même si l’impact serait plus faible que dans les pays voisins, du fait de la part prépondérante du secteur financier et des services dans son économie, permettant notamment plus facilement le travail à distance.

En contrepartie, cette période inédite a entraîné une baisse considérable des émissions de gaz à effet de serre et une nette amélioration de la qualité de l’air. Cela implique la nécessité pour les gouvernements de réfléchir à des changements complexes de comportement individuel comme d’organisation collective dans les années à venir, pour entre autres respecter les accords de Paris et la neutralité carbone en 2050.

Le recours au télétravail, mesure phare de la crise sanitaire, a été et est encore largement encouragé par le gouvernement luxembourgeois notamment au travers des accords passés avec ses pays voisins.

Pour les travailleurs frontaliers, les seuils de tolérance qui permettent d’éviter une imposition dans le pays de résidence et qui garantissent un maintien de l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise sont toujours à l’heure actuelle suspendus.

En effet, concernant la partie couverture sociale, le Luxembourg et ses trois pays voisins ont convenu de maintenir la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à Covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu’au :

15 novembre 2021 pour les résidents français
31 décembre 2021 pour les résidents belges et allemands

Concrètement, cela signifie qu’un travailleur frontalier qui effectue son travail à partir de son domicile, continue à être affilié au système luxembourgeois de sécurité sociale jusqu’à cette date, même en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés.

Concernant la partie fiscale, les différentes mesures prises sont les suivantes :

Frontaliers belges : les autorités fiscales luxembourgeoises et belges ont décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre l’accord selon lequel les jours de travail à domicile sont à exclure du décompte des 24 jours autorisés par an. À noter que ce seuil passera à 34 jours à compter de 2022.
Frontaliers français : les autorités fiscales luxembourgeoises et françaises ont décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre l’accord selon lequel les jours de travail à domicile sont à exclure du décompte des 29 jours autorisés.
Frontaliers allemands : les autorités fiscales luxembourgeoises et allemandes ont décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre l’accord selon lequel les jours de travail à domicile sont à exclure du décompte des 19 jours autorisés.

Chez Grant Thornton, nous pouvons vous accompagner et vous assurer un suivi de l’ensemble de ces mesures qui, très probablement, vont continuer à être adaptées en fonction, d’une part, de l’évolution de la crise sanitaire et, d’autre part, de la volonté des gouvernements à encourager le télétravail dans les mois et années à venir.

Grant Thornton Luxembourg, partenaire Infogreen

Contact : HRpayroll@lu.gt.com
Photo : Grant Thornton
Article tiré du dossier du mois « Mobilis in mobile »