Un tournant décisif pour la protection des océans mondiaux

Ce 17 janvier 2026 marque une étape historique pour la gouvernance mondiale des océans. L’accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales, plus connu sous le nom de Traité sur la haute mer ou accord BBNJ, est officiellement entré en vigueur. Pour la première fois, la communauté internationale se dote d’un cadre juridiquement contraignant destiné à protéger les écosystèmes marins dans les eaux internationales, qui couvrent près de la moitié de la surface de la planète.

Adopté le 19 juin 2023 à New York, sous l’égide des Nations unies, le traité est l’aboutissement d’un long processus diplomatique visant à combler un vide majeur du droit international. Jusqu’ici, la haute mer restait largement hors de portée des mécanismes de protection, alors même qu’elle joue un rôle central dans la régulation du climat, la préservation de la biodiversité et la sécurité alimentaire mondiale. Pollution plastique, surexploitation des ressources halieutiques, dérèglement climatique : les pressions se sont accumulées, sans réponse juridique à la hauteur des enjeux.

L’Union européenne en chef de file

L’Union européenne et ses États membres ont joué un rôle moteur dans l’élaboration et l’aboutissement du texte. Bruxelles a notamment porté la Coalition de la haute ambition pour le traité sur la biodiversité en haute mer, un regroupement de plus de quarante pays favorables à une protection ambitieuse des océans, fondée sur les données scientifiques et un engagement politique de haut niveau.

Cette dynamique a permis d’accélérer le processus de ratification. En septembre 2025, le dépôt du soixantième instrument de ratification a déclenché l’entrée en vigueur automatique de l’accord, conformément à l’article 68 du traité, qui prévoit un délai de 120 jours. À ce jour, plus de 80 États - comme la Chine, l’Allemagne, le Japon, la France, le Brésil et le Luxembourg, ont ratifié le texte. Un signal fort dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques et des divergences d’intérêts persistantes.

Plusieurs grandes économies n’ont pas encore ratifié l’accord. Les États-Unis ont signé le traité en 2023, mais celui-ci n’est pas encore ratifié et le Sénat ne s’est pas encore prononcé à ce sujet. L’Inde a signé le traité en 2024, mais la législation nationale relative à sa ratification est toujours en cours d’élaboration. Le Royaume-Uni a bien présenté une loi sur le sujet en 2025, mais le Parlement ne l’a pas encore ratifiée. Enfin, la Russie reste l’un des rares pays à n’avoir ni signé ni ratifié le traité.

Protéger la haute mer et encadrer les activités humaines

L’une des avancées majeures du traité réside dans la possibilité, pour les États parties, de créer des aires marines protégées de grande envergure en haute mer. Une mesure clé pour atteindre l’objectif fixé par le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal : protéger 30 % des océans d’ici 2030. Aujourd’hui, moins d’un pourcent de la haute mer bénéficie d’un niveau de protection élevé ou strict.

Le texte introduit également l’obligation de mener des évaluations d’impact environnemental pour les activités économiques prévues dans les eaux internationales. Qu’il s’agisse de pêche industrielle, de projets énergétiques ou de bioprospection, ces évaluations visent à prévenir les dommages irréversibles et à garantir des pratiques compatibles avec la résilience des écosystèmes marins les plus vulnérables.

Autre innovation importante : le traité encadre le partage équitable des bénéfices issus des ressources génétiques marines. À l’heure où les grands fonds suscitent un intérêt croissant de la recherche pharmaceutique et biotechnologique, ce mécanisme vise à éviter une appropriation déséquilibrée de ressources considérées comme patrimoine commun de l’humanité. Des mesures spécifiques de soutien sont prévues pour les pays en développement, notamment en matière de renforcement des capacités, de transfert de technologies marines et de financements dédiés.

Le Luxembourg, acteur engagé sans littoral

Bien qu’enclavé et sans accès direct à la mer, le Luxembourg revendique un rôle actif dans la gouvernance des océans. Lors du sommet de Nice, le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, a rappelé qu’aucun pays n’est extérieur aux enjeux océaniques. Le Grand-Duché soutient notamment la Blue Natural Capital Finance Facility, développée en collaboration avec l’Union internationale pour la conservation de la nature, afin de financer des projets de préservation des écosystèmes côtiers.

Le pays participe également à des initiatives portées avec la Banque européenne d’investissement et le Global Green Growth Institute, ciblant en particulier les petits États insulaires en développement. Le Luxembourg a par ailleurs réaffirmé son soutien à un moratoire sur l’exploitation minière en eaux profondes, au nom du principe de précaution.

« Aucune autorisation d’extraction ne devrait être accordée tant que les grands fonds marins — riches en formes de vie encore inconnues — n’auront pas été rigoureusement étudiés », avait souligné Serge Wilmes. « Le cycle de l’eau est un cycle fermé. Chaque goutte qui touche le sol luxembourgeois y retournera un jour. Nous avons une responsabilité collective de protéger l’océan, notre climat, notre sécurité alimentaire — notre avenir. »

De l’accord à l’action

Pour les organisations environnementales, l’entrée en vigueur du traité marque surtout le début d’une nouvelle phase. « Il ne nous reste que quatre ans pour protéger 30 % des océans d’ici 2030 : le compte à rebours est lancé », rappelle Greenpeace Luxembourg dans son communiqué, qui appelle les gouvernements à agir rapidement pour créer la première vague d’aires marines protégées en haute mer.

La première Conférence des Parties dédiée au traité BBNJ est désormais attendue comme un moment décisif pour transformer ce cadre juridique en décisions concrètes. Pour la haute mer, longtemps laissée à la marge de la gouvernance mondiale, l’heure n’est plus aux déclarations d’intention. L’entrée en vigueur du traité ouvre un nouveau chapitre : celui de la responsabilité collective face à l’océan.

Sébastien Yernaux