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La Commission doit réguler les smartphones, rapidement !

Économie circulaire

Publié le
mardi 10 avril 2018 à 04:00

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Plus de trente ONG de différents États membres ont envoyé fin mars une lettre ouverte au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, appelant l’institution à adopter enfin une réglementation contraignante sur les smartphones. En effet, ces petits appareils, première mise sur le marché d’équipements électroniques, avec 1,5 milliard vendus dans le monde en 2017, ne sont toujours pas régulés...Pourtant : ils ont l’impact environnemental parmi les plus lourds et une durée de vie parmi les plus courtes !

Depuis 2009, au travers de la Directive-cadre Eco-conception, la Commission a imposé des critères d’efficacité énergétique minimaux sur les équipements électriques et électroniques circulant sur le marché unique. Cette norme a permis d’économiser environ 175 Mtep 9 d’énergie primaire par an, soit plus que la consommation annuelle de l’Italie. Les consommateurs ont économisé 490 € par ménage et par an et cette politique a contribué également à la sécurité énergétique de l’Union [1].

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L’enjeu de la raréfaction des ressources naturelles devient si pressant que cet instrument est désormais utilisé également pour réglementer la conception des produits dans le but d’accroître leur réparabilité et leur recyclabilité.

Après avoir formulé de très timides premières mesures pour plus de réparabilité ou de recyclabilité, n’imposant que de simples obligations de transmettre des informations aux réparateurs indépendants pour les aspirateurs ou aux consommateurs pour les lampes, la Commission a identifié dans son Plan de travail 2016-2019 des biens prioritaires pour ce chantier : réfrigérateurs, lave-linge et lave-vaisselle, sèche-linge, appareils d’affichage – téléviseurs compris – et ordinateurs…[2] Mais l’adoption de règlements par type de produits reste longue et les représentants des constructeurs s’opposent vivement à de trop fortes contraintes. La proposition de règlement pour les écrans et téléviseurs a été retirée fin 2017 à la suite de protestations de l’industrie ![3]

La Commission refuse pour l’heure de réguler les smartphones, pourtant une des premières mises sur le marché d’EEE aujourd’hui, en France[4] et dans le monde[5], et un des appareils à l’impact environnemental le plus lourd et la durée de vie la plus courte. Le motif avancé : les évolutions technologiques et esthétiques seraient trop rapides pour la réglementation.

Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre explique : « C’est un véritable aveu d’échec, qui provient d’une méconnaissance du rôle du législateur. La directive éco-conception est utilisée pour prendre la mesure de ce qui existe déjà sur le marché, et définir un seuil d’élimination des plus mauvais produits. Cet instrument devrait plutôt servir à fixer des normes ambitieuses à un horizon temporel défini, afin d’encadrer et de flécher les investissements et les innovations futures ! »

Pour rappel un smartphone contient une soixantaine de métaux[6] dont au moins 18 métaux considérés comme critiques par l’Union européenne[7]. Seuls 9 d’entre eux ont un taux de recyclage supérieur à 50 %[8] ! Plusieurs de ces métaux sont extraits dans des conditions sociales et environnementales catastrophiques : travail d’enfants, conflit armé, maladies mortelles, pollution lourde...[9] et leur production consomme plus d’énergie que 100 ans d’utilisation !

Notes :
[1] Commission européenne, novembre 2016, Eco-design working plan 2016-2019
[2] ibid.
[3] American Business Europe, Digital Europe, CECED, FEM..., Joint Industry Paper on Draft Ecodesign Regulation on Electronic Displays, 3 juillet 2017 ; Digitaleurope, 1 er septembre 2017, Joint Industry Paper on the Proposed Material Efficiency Requirements in the Ecodesign Display Regulation
[4] ADEME, novembre 2017, Rapport annuel du registre des Déchets d’équipements électriques et électroniques. Données 2016
[5] ZD Net, 8 février 2018, Chiffres clés : les ventes de mobiles et de smartphones
[6] ISF Systext, mai 2017, Des métaux dans mon smartphone ?
[7] Commission européenne, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la liste 2017 des matières premières critiques pour l’UE
[8] Les Amis de la Terre France, décembre 2016, Dessous du recyclage : 10 ans de suivi de la filière des Déchets électriques et électroniques
[9] Les Amis de la Terre France, mars 2018, Baleine 191

Lettre ouverte Smartphones (Anglais) (PDF – 182.2 ko)

Source : Les Amis de la Terre

Publié le
mardi 10 avril 2018


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