L’Europe et le Luxembourg à l’écoute des citoyens

Depuis plus de dix ans, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) s’est imposée comme l’outil participatif le plus ambitieux de l’Union. Le principe est a priori simple, comme l’explique le site officiel : « si un million de citoyens issus d’au moins sept États membres soutiennent une proposition, la Commission européenne doit l’examiner et répondre publiquement », peut-on lire sur le site de l’Union européenne. « Les thématiques peuvent couvrir l’environnement, l’agriculture, la santé, la protection des consommateurs ou encore les transports. »

Pour les organisateurs, la marche à suivre est exigeante. « Il faut d’abord constituer un comité de sept citoyens résidant dans sept pays différents, puis enregistrer l’initiative auprès de la Commission. Une fois validé, le comité dispose de 12 mois pour récolter les signatures, en ligne ou sur papier. Chaque pays dispose d’un seuil minimal : au Luxembourg, il faut collecter 4.500 déclarations de soutien pour que le pays soit comptabilisé parmi les sept requis. »

Depuis 2024, plusieurs ajustements ont renforcé le dispositif, notamment la mise à jour des seuils nationaux de signatures. Les campagnes se sont aussi multipliées. En 2025, l’UE a enregistré de nouvelles initiatives comme HouseEurope ! (rénovation énergétique des bâtiments) ou Save Your Right, Save Your Flight ! (droits des passagers aériens). Certaines sont même déjà arrivées au stade politique avancé, comme l’initiative contre les thérapies de conversion, débattue au Parlement européen à l’automne 2025 et qui a eu quel résultat ? peut-être ajouter au moins un lien.

L’outil produit des effets concrets. Depuis sa création, onze initiatives ont franchi le cap du million de signatures, donnant lieu à des réponses officielles, parfois suivies d’actions législatives. Parmi les plus marquantes : Right2Water qui a contribué à faire évoluer la directive européenne sur l’eau potable ; Stop Glyphosate, qui a pesé sur les critères de réautorisation du pesticide ; Save Bees and Farmers ! ou encore Fur Free Europe, dont les retombées continuent d’alimenter le débat sur la protection animale.

Pour soutenir une initiative, rien de plus simple. Il suffit de se rendre sur la plateforme officielle et de signer électroniquement. Pour en organiser une, c’est un véritable projet citoyen, souvent transnational, qui repose sur la mobilisation, la communication et le respect strict des règles techniques – notamment la certification du système de collecte en ligne. Au Luxembourg, cette certification est assurée par le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE).

Le Luxembourg se dote de son propre outil législatif citoyen

À l’échelle nationale, le Luxembourg n’est pas en reste. Depuis la révision constitutionnelle entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2023, les citoyens disposent d’un nouvel instrument : la Proposition motivée à des fins de légiférer (PML). Inspiré de l’Initiative citoyenne européenne, ce mécanisme permet de déposer un texte de loi directement à la Chambre des Députés.

Le fonctionnement est clair, comme l’explique la Chambre des députés : « Une initiative doit être portée par 125 électeurs luxembourgeois majeurs, puis récolter 12.500 soutiens pour devenir une proposition de loi à part entière. Contrairement aux pétitions publiques, ouvertes aux résidents dès 15 ans, la PML est réservée aux personnes ayant le droit de vote aux élections législatives, ce qui la rend plus restreinte mais aussi plus directement connectée au pouvoir législatif. »

Pour faciliter la démarche, l’État a lancé une plateforme dédiée : propositions.lu. Elle permet de déposer un texte, de le structurer et de recueillir les soutiens nécessaires. Le cadre légal, précisé dans le projet de loi 8037, fixe les règles de recevabilité, les contrôles de validité et les modalités de dépôt.

Cependant, à ce jour, aucune initiative n’a encore été déposée, validée ou rejetée. Les pages officielles recensant les propositions valides ou invalides restent vides. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer : un cadre juridique encore jeune, un lancement discret, un outil méconnu du grand public et, peut-être, un seuil de 12.500 signatures qui représente un défi important pour un pays de la taille du Grand-Duché (660.000 citoyens).

Cela n’enlève rien à son potentiel. La PML peut devenir un levier puissant pour faire remonter des problématiques locales : logement, mobilité, transition énergétique, santé publique, protection de la nature… Le dispositif n’attend que ses premiers porteurs pour entrer dans la vie démocratique luxembourgeoise.

Deux échelles, un même objectif : mettre la démocratie en mouvement.

Sébastien Yernaux
Photo principale : © Eurogroup for Animals
Extrait du dossier du mois « Citoyens du changement »