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21 compagnies aériennes modifieront leurs allégations environnementales

Vingt et une compagnies aériennes (parmi lesquelles Luxair et Ryanair, ndlr) se sont engagées à modifier leurs pratiques concernant les allégations environnementales considérées comme trompeuses par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC).

Cela fait suite à un dialogue avec la Commission européenne et le réseau CPC, mené par la direction générale belge de l’inspection économique, l’autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés, l’autorité norvégienne des consommateurs et la direction générale espagnole de la consommation.

Air Baltic, Air Dolomiti, Air France, Austrian Airlines, Brussels Airlines, Eurowings, Easyjet, Finnair, KLM, Lufthansa, Luxair, Norwegian, Ryanair, SAS, SWISS, TAP, Transavia France, Transavia CV, Volotea, Vueling et Wizz Air ont toutes accepté d’introduire des changements dans leurs pratiques.

Toutes ces compagnies aériennes se sont engagées à cesser d’affirmer que les émissions de CO₂ d’un vol spécifique pourraient être neutralisées, compensées ou directement réduites par des contributions financières des consommateurs à des projets de protection du climat ou à l’utilisation de carburants d’aviation alternatifs.

Les engagements suivants ont été discutés avec les compagnies aériennes :

préciser que les émissions de CO₂ d’un vol spécifique ne peuvent pas être neutralisées, compensées ou directement réduites par des contributions à des projets de protection du climat ou à des carburants d’aviation de substitution ;
n’utiliser l’expression « carburants durables pour l’aviation » qu’avec des précisions appropriées pour l’étayer ;
s’abstenir d’utiliser un langage ou une terminologie verts vagues, ou toute allégation environnementale implicite ;
fournir davantage d’informations sur les allégations relatives aux performances environnementales futures, telles que l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre, avec des calendriers clairs, des mesures réalisables et les types d’émissions concernés ;
veiller à ce que les calculs des émissions de CO₂ soient présentés de manière claire et transparente ;
fournir suffisamment de preuves et d’informations scientifiques pour étayer les allégations d’amélioration de l’impact sur l’environnement.

Prochaines étapes

Les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs surveilleront la mise en œuvre en temps utile de ces engagements conformément au calendrier communiqué par chaque compagnie aérienne.

Les autorités nationales de protection des consommateurs peuvent également prendre des mesures coercitives à l’encontre des compagnies aériennes qui n’ont pas fourni d’engagements suffisants ou qui n’ont pas correctement mis en œuvre ces engagements.

Afin de garantir une concurrence loyale et des conditions de concurrence équitables dans le secteur de l’aviation, le réseau évaluera également les pratiques des autres compagnies aériennes opérant dans le marché unique et, le cas échéant, exigera les mêmes engagements.

« Ce dialogue est une reconnaissance encourageante de la responsabilité que nous partageons de fournir aux consommateurs des informations véridiques et de travailler à de véritables améliorations dans la réduction de l’impact environnemental de l’aviation. Je salue l’engagement pris par les compagnies aériennes de changer leurs pratiques. »

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie

Contexte

En juin 2023, l’Organisation européenne des consommateurs (BEUC) a émis une alerte dénonçant les allégations environnementales trompeuses de 17 compagnies aériennes européennes. Le dialogue avec les compagnies aériennes a été coordonné par la Commission européenne et les autorités du réseau CPC.

Les articles 5, 6 et 7 de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur interdisent les pratiques commerciales déloyales sous la forme d’actions et d’omissions trompeuses. La communication d’orientation de la Commission européenne sur l’interprétation et l’application de la DPCD fournit des orientations sur les allégations environnementales qui peuvent être considérées comme trompeuses.

Communiqué par la Commission européenne
Traduction générée automatique par le site de la Commission européenne, qui ne peut garantir l’exactitude de ces traductions et ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs.
Version originale (en anglais) : cliquez ici