Un seul maillon pour contrôler la chaîne alimentaire

On en parlait, elle arrive : la nouvelle « Agence vétérinaire et alimentaire » est en phase finale de création, sur base de la fusion des différents organismes et administrations en charge des contrôles de la chaîne alimentaire.

Les ministres Paulette Lenert et Romain Schneider,appliqués et impliqués dans le processus, rappellent qu’ils souhaitent « assurer aux consommateurs un approvisionnement en aliments sains et de qualité, de la fourche à la fourchette ».

C’est l’objectif du projet de loi no 7716, tel qu’inscrit dans le programme gouvernemental : la nouvelle « Agence vétérinaire et alimentaire » doit « renforcer l’efficacité et l’efficience des contrôles officiels de la chaîne alimentaire » et « contribuer à la simplification des procédures pour les opérateurs et les administrations ».

Une seule autorité, plus de transparence

L’agence sera en effet une autorité unique, regroupant les activités jusqu’ici réparties entre le service de l’alimentation animale (Administration des services techniques de l’agriculture), l’Administration des services vétérinaires, la division de la sécurité alimentaire de la Direction de la santé, et l’organe de coordination, le Commissariat du Gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire.

Avec cette autorité centralisée, placée sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, l’État vise une efficience accrue pour garantir plus de transparence et de sécurité, tout au long de la filière - de la production au consommateur, en passant par la transformation et la distribution - en matière de qualité alimentaire et sur tous les plans : production responsable, respect du bien-être animal, normes et origines, goût, contrôle vétérinaire, sécurité sanitaire…

L’origine de la démarche remonte à un monitoring complet commandité par le gouvernement en 2015. Dans ses conclusions livrées en 2016, cet audit de la chaîne alimentaire saluait certes la qualité des contrôles et des analyses réalisés par les différents organes, mais il identifiait aussi plusieurs pistes d’amélioration. La mise en commun des services pour simplifier et rationnaliser la démarche qualité figurait en tête de liste. L’audit recommandait aussi la mise en place de sanctions pénales et/ou administratives en cas d’infractions, et il soulignait le besoin de conformité du droit interne vis-à-vis du droit européen.

L’AVA comme on la pousse

Les choses ont assez rapidement évolué. En 2017, les différents services se rapprochaient physiquement, à Strassen. Puis, en février 2019, se mettait en place le Commissariat à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire, organe de coordination des opérations de contrôle des différents services de trois administrations. C’était là un jalon important sur le chemin menant à une administration unique.

Avec l’Agence vétérinaire et alimentaire (AVA), c’est « mission accomplie » pour les ministres qui ont poussé le projet de loi, déposé à la Chambre des députés le 19 novembre dernier. « L’Agence permettra de supprimer l’enchevêtrement des compétences politiques et administratives et de simplifier de manière décisive et permanente l’organisation des contrôles officiels de la chaîne alimentaire en garantissant l’indépendance de fonctionnement de la nouvelle entité, tout en renforçant son efficience », précisent Paulette Lenert et Romain Schneider.

On attend le vote sur le projet de loi - à ce stade, il est porté en Commission de l’Agriculture, par Tessy Burton - pour savoir quand l’AVA sera concrètement le maillon unique de contrôle la chaîne alimentaire.

Alain Ducat

Photo principale : © Elvis Kisekka / Comité Inspiring Luxembourg / Luxembourg.public.lu
Photo 2 : les ministres Paulette Lenert et Romain Schneider (©MSAN)