Prolongation des régimes d'aides financières

Prolongation des régimes d’aides financières

Prolongation jusqu’à fin juin 2024 des dispositions des régimes d’aides financières "Klimabonus Wunnen" et "Klimabonus Mobilitéit".

I. Klimabonus Wunnen

En date du 10 janvier 2024, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi et un projet de règlement grand-ducal visant à prolonger de 6 mois les top-up du régime d’aides financières Klimabonus Wunnen pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement, introduits suite aux négociations de la tripartite de fin 2022.

Sous réserve de la finalisation des procédures législatives et réglementaires, les dispositions suivantes seront ainsi prolongées de 6 mois :

1. Majoration de 25% des aides financières allouées pour un assainissement énergétique durable

Pour les mesures d’assainissement, y compris la mise en œuvre d’une ventilation mécanique contrôlée, pour lesquelles la première demande en vue de l’obtention d’un accord de principe est introduite au plus tard le 30 juin 2024 et dont la facture est établie au plus tard le 30 juin 2026, les aides financières continueront d’être augmentées de 25%.

2. Augmentation du bonus en cas de remplacement d’une chaudière alimentée au combustible fossile existante

Le bonus financier augmentant les aides financières allouées dans le cas du remplacement d’une chaudière alimentée au combustible fossile existante ou d’un chauffage électrique existant, combiné à une amélioration de la performance énergétique du système de chauffage, par une pompe à chaleur, une pompe à chaleur hybride ou une chaudière à bois, continuera d’être porté de 30% à 50% pour toute installation commandée au plus tard le 30 juin 2024, à condition que la facture soit émise au plus tard le 31 décembre 2025.

3. Majoration de 25% des aides financières allouées pour les installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation

Pour une installation solaire photovoltaïque opérée en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique, et sous condition que (1) la commande y relative soit passée au plus tard le 30 juin 2024 et que (2) la facture y relative soit établie au plus tard le 31 décembre 2025, les aides financières continueront d’être augmentées à 62,5% des coûts effectifs, avec un plafond de 1.562,50 euros par kWcrête.

Conformément à l’accord gouvernemental, le gouvernement procédera début 2024 à une évaluation des subventions existantes quant à leur praticabilité, efficacité et accessibilité sociale.

II. Klimabonus Mobilitéit

Le 10 janvier 2024, le Conseil de gouvernement a également adopté un projet de règlement grand-ducal visant à prolonger de 3 mois (période avril - juin 2024) et à conditions inchangées le régime d’aides financières Klimabonus Mobilitéit pour la promotion des véhicules routiers à zéro émission de CO2.

Ce régime d’aides concerne à la fois les véhicules motorisés électriques purs (dits ’100% électriques’) et à pile à combustible à hydrogène (les aides financières pour les véhicules hybrides rechargeables ’plug-in’ étant limitées aux véhicules commandés avant fin 2021) et la mobilité active moyennant un subside pour les vélos et les cycles à pédalage assisté (pedelec25).

Sous réserve de la finalisation de la procédure réglementaire, les aides financières existantes seront ainsi maintenues en l’état, à savoir une aide financière de 8.000 euros pour les voitures 100% électriques, sous réserve que la consommation d’énergie électrique du véhicule ne dépasse pas 180 Wh/km (ce qui équivaut à 18 kWh/100 km). Ce seuil est porté à 200 Wh/km, sous condition que la puissance nette maximale du système de propulsion de la voiture 100% électrique est inférieure ou égale à 150 kW.

Pour les voitures dont la consommation d’énergie électrique dépasse le seuil de 180 Wh/km, le montant de la prime de 3.000 euros est également reconduit. Il en est de même de la prime de 8.000 euros allouée pour les voitures comportant sept places assises ou plus, sous condition que le requérant de l’aide fasse partie d’un ménage d’au moins cinq personnes, afin de tenir compte des besoins des familles nombreuses.

Pour les camionnettes 100% électriques et les voitures à pile à combustible à hydrogène, le montant de la prime reste inchangé à 8.000 euros. Pour les autres véhicules 100% électriques (quadricycles, motocycles et cyclomoteurs), de même que pour les vélos et cycles à pédalage assisté, les montants actuels des aides financières sont également reconduits de trois mois.

Sont concernés par la présente prolongation les véhicules commandés au plus tard le 30 juin 2024 et dont la première mise en circulation a lieu avant le 31 mars 2025, ceci afin de tenir compte des délais de livraison. Pour les véhicules non soumis à une obligation d’immatriculation (vélos et pedelecs25), la prolongation s’applique aux véhicules achetés au plus tard le 30 juin 2024.

Le gouvernement procédera début 2024 à une analyse plus approfondie pour affiner, en cas de besoin, la graduation des aides financières pour les voitures et camionnettes 100% électriques d’application au-delà de juin 2024.

Communiqué par le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

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Publié le lundi 15 janvier 2024
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