Fin du thermique en 2035 : la Commission européenne rétrograde

La Commission prend des mesures pour un secteur automobile propre et compétitif

La Commission a présenté le 26 décembre le paquet « automobile » destiné à soutenir les efforts déployés par le secteur dans le cadre de la transition vers une mobilité propre. Il établit un cadre d’action ambitieux mais pragmatique pour garantir la neutralité climatique et l’indépendance stratégique à l’horizon 2050, tout en offrant davantage de flexibilité aux fabricants. Elle répond également aux appels lancés par l’industrie de l’UE en faveur d’une simplification des règles.

Le secteur automobile est essentiel à la force industrielle de l’Europe depuis des décennies, en soutenant des millions d’emplois et en stimulant l’innovation technologique. Alors que le monde change, l’industrie automobile se transforme grâce à de nouvelles technologies et de nouveaux acteurs.

Le paquet du 16 décembre maintient un signal de marché fort pour les véhicules à émissions nulles (ZEV) tout en donnant à l’industrie plus de flexibilité pour atteindre les objectifs en matière de CO₂, et soutient les véhicules et les batteries fabriqués dans l’Union européenne. L’initiative relative aux véhicules d’entreprise soutiendra l’adoption de véhicules à émission nulle et à faibles émissions. L’omnibus automobile renforce la compétitivité en économisant des coûts, qui devraient s’élever à environ 706 millions d’euros par an, et en réduisant les formalités administratives, tout en offrant une plus grande certitude en matière d’investissement.

Rester sur la voie de la mobilité propre avec pragmatisme

La Commission présente un train de mesures qui aborde à la fois l’offre et la demande liées à la transition du secteur automobile : du côté de l’offre, elle présente un réexamen des normes existantes en matière d’émissions de CO₂ pour les voitures et les camionnettes et une modification ciblée de celles applicables aux véhicules utilitaires lourds. Du côté de la demande, elle propose une initiative visant à décarboner les véhicules d’entreprise avec des objectifs nationaux contraignants pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions.

Les normes en matière d’émissions de CO₂ offrent désormais davantage de flexibilité pour soutenir l’industrie et renforcer la neutralité technologique, tout en offrant une prévisibilité aux fabricants et en maintenant un signal clair du marché en faveur de l’électrification.

À partir de 2035, les constructeurs automobiles devront respecter un objectif de réduction des émissions à l’échappement de 90 %, tandis que les 10 % d’émissions restants devront être compensés par l’utilisation d’acier à faible teneur en carbone fabriqué dans l’Union ou de carburants électroniques et de biocarburants.

Cela permettra aux véhicules hybrides rechargeables (PHEV), aux prolongateurs d’autonomie, aux véhicules hybrides légers et aux véhicules à moteur à combustion interne de continuer à jouer un rôle au-delà de 2035, en plus des véhicules entièrement électriques (EV) et à hydrogène.

Avant 2035, les constructeurs automobiles pourront bénéficier de « super crédits » pour les petites voitures électriques abordables fabriquées dans l’Union européenne. Cela encouragera le déploiement sur le marché de modèles de véhicules électriques plus petits. En ce qui concerne l’objectif pour 2030 pour les voitures et les camionnettes, une flexibilité supplémentaire est introduite en autorisant le « banking & borrowing » pour 2030-2032. Une flexibilité supplémentaire est accordée pour le segment des camionnettes, où l’adoption des véhicules électriques a été structurellement plus difficile, avec une réduction de l’objectif de réduction des émissions de CO₂ de 50 % à 40 % pour 2030.

La Commission propose également une modification ciblée des normes d’émission de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds, avec une flexibilité facilitant le respect des objectifs à l’horizon 2030.

En ce qui concerne les véhicules d’entreprise, des objectifs contraignants sont fixés au niveau des États membres pour soutenir l’adoption de véhicules à émissions nulles et faibles par les grandes entreprises. Le fait d’avoir davantage de véhicules à émission nulle et à faibles émissions sur le marché, qu’il s’agisse de véhicules de première ou d’occasion, profitera à tous les clients. Comme les voitures des entreprises couvrent des kilométrages annuels plus élevés, cela signifie également plus de réductions d’émissions. Elle fera également des émissions nulles ou faibles et du « fabriqué dans l’UE » une condition préalable pour les véhicules bénéficiant d’un soutien financier public.

Renforcer l’industrie européenne des batteries

Avec 1,8 milliard d’euros, le Battery Booster accélérera le développement d’une chaîne de valeur des batteries entièrement fabriquée dans l’UE. Dans le cadre du Battery Booster, 1,5 milliard d’euros soutiendront les producteurs européens de cellules de batterie au moyen de prêts sans intérêt. D’autres mesures ciblées soutiendront les investissements, créeront une chaîne de valeur européenne des batteries et favoriseront l’innovation et la coordination entre les États membres. Ces mesures renforceront la compétitivité-coûts du secteur, sécuriseront les chaînes d’approvisionnement en amont et soutiendront une production durable et résiliente dans l’UE, contribuant ainsi à réduire les risques liés aux acteurs dominants du marché mondial.

Réduction des formalités administratives et renforcement des conditions propices à la transition

L’Omnibus automobile allégera la charge administrative et réduira les coûts pour les constructeurs européens, en stimulant leur compétitivité mondiale et en libérant des ressources pour la décarbonation. Les entreprises devraient économiser environ 706 millions d’euros par an, ce qui portera les économies administratives réalisées grâce à l’ensemble des initiatives omnibus et de simplification présentées jusqu’à présent par la Commission à environ 14,3 milliards d’euros par an. Elle propose, entre autres, de réduire le nombre de dispositions de droit dérivé qui seront adoptées dans les années à venir et de rationaliser les essais pour les nouvelles camionnettes et les nouveaux camions. Cela permettra de réduire les coûts tout en maintenant les normes environnementales et de sécurité les plus élevées. Le déploiement des camionnettes électriques dans les transports nationaux est soutenu par des mesures qui les placent sur un pied d’égalité avec les camionnettes à combustion interne en ce qui concerne les temps de repos et les règles des conducteurs.

L’Omnibus introduit également une nouvelle catégorie de véhicules dans le cadre de l’initiative Small Affordable Cars, couvrant les véhicules électriques d’une longueur maximale de 4,2 mètres. Cela permettra aux États membres et aux autorités locales de mettre au point des incitations ciblées, stimulant ainsi la demande de petits véhicules électriques fabriqués dans l’UE.

La Commission met également à jour et harmonise les règles d’étiquetage des voitures afin que les clients disposent d’informations complètes sur les émissions des voitures lors de leurs achats.

Contexte

Les propositions présentées le 16 décembre s’appuient sur le plan d’action pour le secteur automobile et sur les contributions de l’industrie et des principales parties prenantes réunies au cours du dialogue stratégique sous la direction de la présidente von der Leyen depuis janvier 2025.

En janvier 2025, la présidente von der Leyen a lancé un dialogue stratégique sur l’avenir de l’industrie automobile, réunissant des représentants de l’industrie, des partenaires sociaux, des États membres, des régions et de la société civile. Trois réunions de dialogue ont eu lieu à ce jour, offrant une plate-forme pour discuter des défis et des opportunités auxquels le secteur est confronté.

Communiqué par la Commission européenne