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Les primes aux énergies renouvelables réorientées

Politique & Gouvernance

Publié le
vendredi 1er avril 2022 à 12:00

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Dans les mesures liées au pouvoir d’achat, on trouve notamment la prolongation et l’adaptation du régime « PRIME House ». Mais aussi du neuf pour les locataires du marché privé et les familles disposant de revenus plus modestes.

Face à la pression de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des ménages les plus exposés, une « Tripartite » a abouti à un accord signé entre le gouvernement, l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les organisations syndicales CGFP et LCGB.
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Entre autres mesures, il y a une importante réforme du régime « PRIMe House », qui assure la prolongation et la réorientation des aides financières dans le domaine du logement et pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables.

Le régime PRIMe House nouvelle mouture entrera en vigueur dans les prochains jours, et surtout avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 ; il sera donc applicable (sous réserve d’éligibilité, liée au revenu des ménages principalement) aux projets lancés depuis le début de l’année.

Possible doublement

Il se complète d’un « Topup social » : les primes pour les systèmes de chauffage basés sur les énergies renouvelables ne devront plus être préfinancées par les bénéficiaires. L’État versera le montant de la subvention étatique directement à l’entreprise qui exécute les travaux.

En outre, les bénéficiaires des aides PRIMe House vont pouvoir demander auprès du Guichet unique des aides au logement un « Topup social 100% » qui pourront donc aller jusqu’à un doublement de la prime, en fonction du revenu du bénéficiaire. « Cette aide supplémentaire a comme objectif de permettre aux ménages visés d’éviter le risque de la pauvreté énergétique », précise le communiqué officiel.

Ce « plus » sera introduit par la réforme en cours des aides individuelles facilitant l’accès au logement qui devrait entrer en vigueur au début de l’année 2023. Néanmoins, elle s’appliquera aussi rétroactivement à toutes les demandes « PRIMe House » pour lesquelles l’accord définitif a été donné par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable depuis le 1er janvier 2022.

Encouragement

Outre le volet social, il y a donc un encouragement redoublé pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables. Par exemple, pour l’assainissement énergétique durable de logements existants, le nouveau « PRIMe House » intègre des procédures simplifiées pour accéder aux aides aux projets de rénovation énergétique ne concernant qu’un seul élément de construction de l’enveloppe thermique. Le conseil en énergie complet devient facultatif. Le demandeur doit néanmoins recourir à un conseiller en énergie pour l’accompagnement des travaux ou faire exécuter les travaux par un artisan certifié.

Par ailleurs, les montants des subventions sont désormais clairement structurés en fonction de la catégorie des matériaux isolants, la promotion des matériaux écologiques se trouvant renforcée. Autre exemple en la matière, les aides relatives à la mise en œuvre d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) sont dorénavant réservées aux seules installations avec récupération de chaleur.

Dans tous les cas, le système valorise les installations techniques intégrant les sources d’énergie renouvelables, pour rendre les alternatives aux énergies fossiles plus accessibles. S’y trouvent encouragés le remplacement des anciennes chaudières par une pompe à chaleur, un raccordement à un réseau de chaleur ou une chaudière à bois (bonus de remplacement et d’amélioration du système de chauffage + aide spécifique pour la neutralisation et le recyclage du réservoir au fuel).

Les aides pour les chaudières biomasse sont désormais réservées aux bâtiments existants, la pompe à chaleur constituant en règle générale la référence pour les nouvelles constructions.

Les montants des aides financières pour la mise en place d’un réseau de chaleur ou le raccordement d’une habitation à un réseau ont été considérablement augmentés par rapport au dispositif mis en place en 2016.

Pour les installations photovoltaïques, les modalités de soutien existantes, combinant aide à l’investissement avec une rémunération de l’électricité produite, sont maintenues, tandis qu’un modèle alternatif visant la promotion de l’autoconsommation est également mis en avant.

Tous les détails, dispositions, montants et conditions du nouveau régime d’aides financières « PRIMe House » se trouvent sur le site de Klima-Agence.

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Les formulaires de demande des aides financières seront disponibles sur https://environnement.public.lu/fr/emweltprozeduren/personnes-privees/Energie.html dès la publication des textes au Journal officiel, et dans un deuxième temps aussi sur www.guichet.lu

Des aides aux locataires

Le paquet de mesures, qui entend répondre de manière ciblée et spécifique aux besoins réels des ménages, veut soutenir davantage les locataires du marché privé et les familles disposant de revenus plus modestes.

L’accord prévoit l’introduction anticipative et l’adaptation de la subvention de loyer. Elle sera adaptée au 1er août 2022 de façon à y rendre éligible tous les locataires jusqu’au revenu correspondant au niveau de vie médian.

Le montant mensuel de la subvention de loyer va progresser pour tous les bénéficiaires en moyenne de 50%. Ainsi les familles nombreuses pourront recevoir mensuellement jusqu’à 400 euros d’aide pour charges de loyer. L’adaptation de l’aide sera faite de façon automatique pour tous les ménages bénéficiant actuellement de la subvention de loyer et sera évidemment applicable pour toutes les demandes futures.

Et, afin d’éviter que l’augmentation de la subvention de loyer puisse être consommée – même partiellement – par des augmentations de loyer, un gel temporaire pour toute hausse des loyers sera introduit jusqu’à la fin de l’année 2022.

Alain Ducat
Photos : Klima-Agence

Publié le
vendredi 1er avril 2022


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