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Les animaux mieux protégés

Green Planet

Publié le
mercredi 4 avril 2018 à 04:00

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Les travaux parlementaires sur le projet de loi 6994 sur la protection des animaux touchent à leur fin. Les députés membres de la Commission de l’Agriculture ont adopté à l’unanimité deux amendements à la suite de l’analyse de l’avis complémentaire du Conseil d’État.

Un des amendements concerne le remplacement du terme « animal nuisible » par « organisme nuisible » - un terme également utilisé dans plusieurs textes européens, a expliqué le Ministre de l’Agriculture Fernand Etgen.

Le but : renforcer la protection des animaux

De manière générale, le projet de loi entend renforcer la protection des animaux grâce, entre autres, aux dispositions suivantes :

  • l’interdiction de tuer ou de faire tuer un animal inutilement
  • l’obligation de porter secours à un animal souffrant, blessé ou en danger
  • la mise à mort d’un animal ne peut se faire qu’après étourdissement (sauf pour la chasse et la pêche récréative)
  • l’interdiction de posséder certains animaux
  • des obligations précises pour toute personne détenant un animal (alimentation, abreuvage, soins appropriés à l’espèce ou encore soins adéquats en cas de maladie ou de blessure)

Finaliser les travaux avant la trêve estivale

Le but est de clôturer les travaux parlementaires le plus tôt possible afin que le projet de loi puisse être discuté et voté en séance plénière avant la trêve estivale. Le président de la Commission de l’Agriculture Gusty Graas (DP) est rapporteur du texte. La protection des animaux a également fait l’objet d’un débat public concernant plus particulièrement l’interdiction de la vente de fourrures.

Source : Chambre des députés

Publié le
mercredi 4 avril 2018


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