La simplification administrative, un atout pour le secteur du logement

Face aux nombreux défis que rencontrent le secteur de la construction et le pays, le Gouvernement, avec l’OAI et d’autres acteurs du secteur, a mis en place des mesures. La plus significative d’entre elles est la simplification administrative favorisant l’innovation ainsi que la flexibilité et permettant à terme de répondre de façon optimale aux besoins du secteur et de la société.

Près d’un an après votre nomination comme Premier Ministre, quels sont les principaux défis auxquels vous avez été confrontés pour le pays en général et pour le secteur de la construction ?

Luc Frieden - Maintenir la cohésion sociale me tient à cœur. Nous devons par ailleurs accélérer la transition vers les énergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique. L’ambition de notre Gouvernement consiste à relever ces défis dans une approche holistique. Le logement est un exemple concret. L’accès au logement dépend de la fluidité des procédures administratives, la capacité du secteur de la construction, les conditions de prêts hypothécaires, la fiscalité et la disponibilité de la main-d’œuvre. Une guerre, à des milliers de kilomètres, peut aussi affecter le marché à travers une flambée des prix. Combiné à la hausse des taux d’intérêt, un paradoxe s’est produit : malgré le besoin croissant de logements, le secteur de la construction est tombé en crise. Pour remédier à l’insuffisance de logements, le Gouvernement a mis en œuvre un paquet de mesures destinées à soutenir le secteur de la construction dans sa mission de créer rapidement davantage de logements.

En collaboration avec les acteurs concernés, dont l’OAI, le Gouvernement a adopté 40 mesures pour simplifier considérablement les procédures administratives et accélérer la création de logements. Je tiens à remercier sincèrement tous ces acteurs, y compris l’OAI, pour leurs contributions précieuses.

Michelle Friederici - L’OAI s’engage à servir le grand public et accompagner les maîtres d’ouvrage en assurant la qualité et la transparence dans la réalisation de leurs projets immobiliers. Nous voulons nous assurer que la nouvelle législation protègera l’indépendance des professionnels du secteur, essentielle pour maintenir la confiance et l’intégrité du secteur. Seuls des acteurs indépendants peuvent restaurer cette confiance. Ils ont la capacité d’évaluer des projets de façon objective, de surveiller la qualité des travaux et de garantir l’adéquation des coûts facturés avec les services rendus. Le projet de loi no 7932 joue un rôle déterminant. Il est essentiel qu’il empêche les associations trop étroites entre les entreprises de construction et les bureaux d’architecture ou d’ingénierie pour éviter les situations où les intérêts commerciaux priment sur les normes professionnelles et l’intégrité du projet.

Patrick Nosbusch - Le secteur de la construction, et particulièrement le logement, traverse une crise prolongée. Nous constatons que le Gouvernement a compris l’envergure de la situation et a pris des initiatives pour y remédier. Certaines mesures sont déjà en application, notamment des incitations fiscales. L’OAI donne son soutien actif notamment pour toutes les démarches en vue d’une simplification administrative, sujet qui nous tient à cœur depuis longtemps. Nous sommes optimistes que les mesures déjà en vigueur, avec celles qui restent à concrétiser, vont porter leurs fruits pour relancer le secteur. Suite à la réunion nationale Logement du 22 février 2024 et au diagnostic réalisé par l’OAI pour le compte du ministère des Affaires intérieures, l’accent a été mis sur la simplification administrative.

Avec le concours de concepteurs indépendants, il faut oser penser, concevoir et construire autrement notre cadre de vie en tenant compte de la circularité, la résilience, la sobriété heureuse, la qualité de vie sociale… Pourra-t-on ensemble surpasser les réflexes prépondérants du court terme ?

Luc Frieden - Dans le contexte du logement, l’accent est mis sur les énergies renouvelables avec l’installation de panneaux photovoltaïques et la prolongation du régime du « Klimabonus Wunnen ». Nous promouvons aussi l’économie circulaire dans les appels d’offres publics et en encourageant l’emploi de matériaux durables et de technologies innovantes. L’efficacité de la législation sur les marchés publics sera analysée et l’attention sera portée sur les critères sociaux et circulaires, mais aussi le bas carbone. Nous soutenons en outre la densification des zones urbaines proches des infrastructures de transport, d’éducation et de loisirs pour une meilleure qualité de vie. Nous élaborerons aussi un nouveau modèle pour l’aménagement d’espaces publics en intégrant des espaces verts. Enfin, nous encourageons des formes alternatives de logement et de vie innovantes (Tiny houses, logements intégrés dans des maisons unifamiliales, coliving, etc.) Un premier pas a été franchi en juillet 2024 avec l’adoption de la loi relative au bail à usage d’habitation qui règlemente la colocation.

Michelle Friederici - Face aux défis contemporains (circularité, résilience, qualité de vie sociale), il est crucial de repenser nos méthodes de conception et de construction. La collaboration avec des concepteurs indépendants est primordiale pour penser au-delà des gains immédiats pour des solutions à long terme et de nouvelles perspectives afin de concevoir des environnements de vie plus adaptatifs et durables. Ces concepteurs pourront proposer de nouvelles réponses, types de bâtiments et matériaux pour avancer vers une sobriété heureuse et une meilleure intégration sociale dans nos projets. Leur indépendance favorise une créativité et une innovation qui sont restreintes dans des structures fortement commercialisées.

Nous souhaitons aussi plus de flexibilité dans le cadre règlementaire concernant la densité du logement et les valeurs CUS et COS. Ces normes limitent notre capacité à intégrer des espaces communs innovants dans certains projets : les immeubles intergénérationnels où nous pourrions ajouter des pièces pour des services communautaires sans sacrifier des logements privés. Ces changements permettraient aux habitants de rester plus longtemps dans leur communauté.

Patrick Nosbusch - Qui construit, construit pour nous tous. La nécessité d’adopter une approche plus résiliente et circulaire est de plus en plus ancrée dans la mentalité de tous. En raison de la flambée des prix, ces dernières années, ces éléments ne sont en revanche pas toujours pris en compte. En simplifiant la construction, avec la mise en place d’une Gebäudeklasse E par exemple, nous pourrons réduire la complexité et le prix des bâtiments. Cela permettra par conséquent de faciliter la prise en compte d’autres éléments en parallèle du prix.

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Texte : OAI - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils