Better together ! Accord de partenariat entre la Chambre des Métiers et SOLVIT Luxembourg

Lancé en 2002 par la CE et les États membres, SOLVIT est un moyen efficace pour apporter des solutions rapides et pragmatiques aux problèmes résultant de la mauvaise application de la législation européenne par une autorité publique. L’initiative constitue une alternative informelle à d’autres mécanismes de résolution de problèmes, telles que les procédures judiciaires, les plaintes officielles à la Commission Européenne et les pétitions.

Malgré son efficacité, SOLVIT est encore aujourd’hui très peu connu des entreprises. L’une des raisons est certainement que celles-ci sont encore hésitantes face aux modes alternatifs de résolution des litiges.

Lorsqu’une entreprise se voit refuser l’accès d’un de ses produits sur le territoire national, son premier réflexe sera certainement de saisir la justice. Or, obtenir une décision de justice présente de nombreuses difficultés pour les justiciables. Avec des tribunaux surchargés, une action en justice demande du temps, présente un coût et peut s’avérer épuisante pour les parties. Pour une entreprise, le temps est cependant très précieux et peut, par exemple, entraîner la perte d’un marché. SOLVIT peut ici constituer une excellente alternative pour faire pression sur l’administration nationale qui n’applique pas correctement la législation en matière de marché intérieur. Disposant de juristes spécialisés en droit de l’UE, SOLVIT tentera d’obtenir une solution endéans un délai de 10 semaines. Si la solution amiable échoue, l’entreprise disposera d’un dossier juridique solide en vue de saisir les tribunaux.

L’Artisanat luxembourgeois est particulièrement dépendant d’un marché intérieur qui fonctionne puisque le secteur est fortement imbriqué dans la Grande Région et que trois sur cinq entreprises luxembourgeoises sont actives sur les marchés étrangers.

Le champ d’action de SOLVIT couvre un large éventail de domaines et notamment les problèmes liés à :

• la reconnaissance des qualifications professionnelles
• les restrictions en matière de détachement des travailleurs
• les problèmes liés à la duplication des exigences en matière d’assurance par l’État membre de destination
• les procédures en matière de TVA ou encore
• l’absence de procédures pouvant être accomplies en ligne pour les non-résidents.

SOLVIT Luxembourg est localisé auprès du Ministère de l’Économie.

Les entreprises artisanales luxembourgeoises peuvent à partir de maintenant aussi s’adresser aux conseillers de la Chambre des Métiers.

Trois parties bénéficient de cette nouvelle collaboration stratégique :

• l’équipe de SOLVIT, ainsi plus proche des entreprises et donc des problèmes éventuels ;
• la Chambre des Métiers, qui peut parfaitement compléter son offre de services existante par un partenariat fort, et peut apporter des solutions directes via son réseau paneuropéen et surtout,
• les entreprises, qui peuvent se tourner vers un interlocuteur connu et fiable.

Photo : De g.à d. : Elke Hartmann (Chambre des Métiers) Joana Quiaios (SOLVIT Luxembourg), Cindy Bauwens (SOLVIT Luxembourg), Tom Wirion (Chambre des Métiers)
Actualité de notre partenaire La Chambre des Métiers Luxembourg