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240 000 voix pour les eaux européennes

Politique & Gouvernance

Publié le
jeudi 31 janvier 2019 à 04:00

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La Commission de l’Union Européenne a lancé une consultation publique concernant la directive-cadre sur l’eau (DCE).

La législation la plus importante pour la protection des eaux sur le plan européen pourrait être en danger, si les objectifs des États membres sont revus à la baisse. Une raison pour laquelle chaque voix compte, aussi au Luxembourg !

La directive-cadre sur l’eau (DCE), adoptée en 2000, est l’instrument central pour la protection des eaux au niveau européen et a été reprise dans le droit national en 2008. Le but était d’atteindre un état écologique et chimique acceptable des eaux jusqu’en 2015. Cependant cet objectif n’a pas pu être réalisé. 2027 sera l’année d’expiration de cette directive qui sert de cadre pour la protection durable des rivières, des cours d’eau, des zones humides avec leur diversité en faune et flore ainsi que des écosystèmes associés.

Néanmoins, il est peu probable que la qualité des eaux européennes soit considérablement améliorée avant cette date limite. Cela s’explique par le fait que la mise en place de nombreuses mesures s’est avérée plus difficile que prévu respectivement que certaines d’entre elles ont nécessité beaucoup de temps à être appliquées de manière efficace et cohérente. De même, les effets (positifs) sur l’eau et la nappe phréatique mettent parfois plusieurs années à se dévoiler (une cause en est par exemple la persistance des pesticides). Un autre facteur est le changement climatique. Ce dernier n’a pas été pris en compte à l’époque, ne pouvant pourtant plus être renié aujourd’hui. Ainsi, beaucoup de pays membres n’ont pas encore pu atteindre leurs objectifs.

La situation au Luxembourg est également critique : seulement 3 % (!) de nos eaux sont actuellement en bon état. Malgré le fait que la gestion de l’eau a totalement été revue après la reprise de la DCE dans la législation luxembourgeoise, les objectifs nationaux restent loin d’être atteints. Cependant la DCE n’en est pas la raison, car après la mise en place de la nouvelle loi, l’effectif des équipes de l’Administration de la gestion de l’eau a été considérablement augmenté et des études scientifiques sur la qualité de l’eau ont été effectuées. Ainsi, la connaissance de l’état de nos eaux est aujourd’hui plus étendue que jamais. Depuis la dernière législature, l’Administration de la gestion de l’eau fait partie du Ministère du Développement Durable et des Infrastructures (maintenant MECDD) lequel a pu avancer sur un bon nombre de dossiers : une nouvelle loi sur l’eau a été adoptée en 2017, des subventions du Fonds de l’eau ont été versées pour la première fois à des agriculteurs, les zones de protection d’eau potable ont été multipliées par 22 (avant il n’y avait qu’une seule), 21 zones sont entrées en procédure et 8 zones supplémentaires devront entrer en procédure au printemps (avec celles-ci + /- 80 % sont couverts).

Il existe également des exemples concrets qui montrent que la DCE a porté ses fruits au Grand-Duché. Le fait que les eaux naturelles non contaminées remplissent diverses fonctions gratuitement et sans intervention humaine comme notamment la production d’eau potable, l’auto-nettoyage, la régulation du débit, la régulation du climat, la production alimentaire ainsi que la diversité des habitats naturels, a fait progresser divers projets en lien avec nos rivières. L’Ernz Blanche près de Larochette, l’Alzette près de Schifflange et la Syre à Mensdorf sont des exemples.

La Commission Européenne recourt régulièrement à une pratique appelée « Fitness Check » dont l’objectif est de vérifier si certaines législations ont toujours leur raison d’être ou au contraire sont devenues superflues. Si une directive ne correspond plus à son objectif initial, elle doit éventuellement être ajustée. Si tel est le cas pour la DCE, le choix se fera entre deux possibilités : soit le délai pour atteindre les objectifs est prolongé ou bien leur envergure sera décimée.

La première serait certainement la meilleure, elle éviterait que les États membres n’atteignant pas les objectifs d’ici 2027 soient accusés devant la Cour de justice des Communautés Européennes et garantirait un cadre législatif solide pour la protection de l’eau. Réduire les objectifs par contre est une mauvaise solution, car l’eau est un élément vital qui doit être protégé de manière durable. Cependant, il semble que des acteurs à Bruxelles poussent dans cette direction, notamment certains États membres et le lobby agricole.

Pour empêcher que la directive-cadre sur l’eau soit en danger et pour souligner son importance, natur&ëmwelt a.s.b.l. fait appel à tous(te)s les citoyens(nes) à participer à la consultation citoyenne de la Commission Européenne qui court jusqu’au 19 mars 2019. Au total, environ 240 000 personnes ont déjà donné leur voix à la nature. Il faut envoyer un signe fort et collecter au moins 1 000 signatures au Luxembourg. La participation ne prend que 30 secondes, agissez maintenant !

Plus d’informations sur : www.naturemwelt.lu/livingrivers
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jeudi 31 janvier 2019


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