« Tous les acteurs veulent aller dans la bonne direction »

Existe-t-il une stratégie gouvernementale en matière de sécurité et santé au travail ?

Il y a lieu de constater que le Luxembourg est un des rares pays de l’Union européenne qui n’a pas de stratégie en matière de sécurité et de santé au travail. Une telle stratégie devrait voir le jour aussi vite que possible.

Un aspect important est celui de la médecine du travail. L’idée retenue dans l’accord de coalition est d’intégrer la médecine du travail, qui dépend actuellement du ministre de la Santé, dans le ministère du Travail. C’est bien plus qu’un acte purement administratif. Cela nous permettra une approche plus cohérente dans le domaine de la médecine du travail.

Pourtant, il ne suffit pas d’adopter une stratégie. Il nous faut les ressources nécessaires et une approche cohérente pour la mettre en œuvre. Pour moi, en tant que ministre du Travail, le but de toute stratégie doit être la réduction sensible du nombre d’accidents de travail. Les dernières statistiques dont je dispose montrent qu’il y a encore beaucoup à faire car en 2018, on a connu une hausse sensible du nombre d’accidents de travail par rapport à 2017. Il faut donc réagir.

Un des plus importants acteurs dans ce domaine est l’Inspection du travail et des mines (ITM). Voilà pourquoi j’ai récemment assermenté huit nouveaux inspecteurs du travail qui seront présents sur le terrain pour les contrôles nécessaires. Avec cette assermentation, nous avons 29 inspecteurs du travail. C’est déjà une amélioration de la situation, mais il nous faut certainement plus de ressources pour faire face aux défis quotidiens.

Quelles sont les mesures qui ont été entreprises en la matière ?

Les efforts déjà entrepris par l’ITM vont dans la bonne direction. Les effectifs augmentent et depuis 2018, il existe un service qui a comme mission principale d’effectuer des contrôles des chantiers sur le terrain. Ainsi, le nombre des contrôles est passé de 600 en 2018 au double en 2019.

Je soutiens également des actions comme la semaine Sécurité et Santé au Travail qui a eu lieu en juillet 2018. Pendant une semaine, les inspecteurs des différents services de l’ITM ont effectué des contrôles sur 45 chantiers. Ces contrôles n’ont pas seulement un caractère répressif. Pour moi, c’est aussi l’aspect de la sensibilisation qui compte, surtout pour le secteur du bâtiment. En 2018, 42 % des accidents de travail se sont produits dans le secteur de la construction. C’est un chiffre qui doit nous inquiéter. On est donc sur la bonne voie et de mon côté, tous les efforts nécessaires seront entrepris afin que ce bon travail puisse se faire dans la continuité.

Quel est le bilan de ces actions ?

La visibilité accrue de l’ITM a déjà porté ses fruits. L’administration est de plus en plus sollicitée. Pour 2018, on avait enregistré un record de 140 000 prises de contacts. 3 667 contrôles sur le terrain ont été effectués. Plus que 2 millions d’euros d’amendes ont été émis. Et même si je ne dispose pas encore des statistiques officielles pour l’année 2019, je peux d’ores et déjà dire que ces chiffres continuent à progresser : on sera au-delà des 5 000 contrôles par exemple. Ce qui est positif aussi est le fait que le secteur même est de plus en plus en contact avec l’ITM. Cela montre finalement que tous les acteurs veulent aller dans la bonne direction.

À quels défis va-t-il maintenant falloir répondre ?

En matière de santé et sécurité au travail, il faut d’abord et surtout finaliser la stratégie nationale. Ceci nous permettra d’avoir un cadre clair et précis et de donner plus de visibilité à la thématique.

Ensuite, il est évident qu’il faut continuer à être présent sur le terrain. Même si les réglementations sont claires et même si l’ITM fait de son mieux pour sensibiliser les entreprises et leurs salariés, le nombre d’accidents est beaucoup trop élevé.

La lutte contre toute forme de dumping social est un autre sujet qui me tient à cœur. Le dumping social est bien évidemment en étroite relation avec le phénomène des travailleurs détachés. Pour tout salarié qui est détaché au Luxembourg, quelle que soit la durée de son détachement, il faut que ses droits fondamentaux soient à tout moment respectés.

On a également prévu d’adapter la législation sur les plans sociaux en cas de licenciements collectifs pour mieux protéger les salariés concernés.
Ceci doit également être vrai en cas de faillite d’une entreprise.

L’accord de coalition prévoit également de revoir la législation sur les conventions collectives, un point qui est à mon avis très important. Par des conventions collectives, on peut renforcer et améliorer les droits des salariés des entreprises ou de tout un secteur.

Un dernier aspect à mentionner est celui du reclassement professionnel. Le système actuel va être reformé, ceci en concertation avec les partenaires sociaux.

Interview de Dan Kersch, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie so-ciale et solidaire
Article tiré du NEOMAG#29
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