Promotion de l’utilisation des énergies renouvelables – le Conseil adopte sa position

L’UE est déterminée à atteindre l’objectif consistant à ce que la part des énergies renouvelables soit d’au moins 27 % de sa consommation énergétique globale d’ici à 2030. Dans le droit fil des orientations définies par le Conseil européen en octobre 2014, la directive confirme cet objectif contraignant et met en place le cadre et les outils appropriés pour l’atteindre.

La nouvelle législation aborde la bioénergie, la durabilité, les transports, l’électricité, le chauffage et le refroidissement, et elle met particulièrement l’accent sur le poids à donner aux consommateurs. Faciliter et développer l’utilisation des énergies renouvelables par les consommateurs constitue un élément essentiel de la position du Conseil.

« Cette décision a une incidence positive directe sur tous les Européens. Le recours accru aux énergies renouvelables contribuera à un fonctionnement plus propre, plus sain et plus durable de nos villes, de nos industries et de nos foyers. Pour les consommateurs, la directive offrira plus de possibilités de prendre des initiatives et de devenir eux-mêmes producteurs. Grâce à une combinaison de mesures prises par les pouvoirs publics, les entreprises et les consommateurs, nous serons à même de nous maintenir au premier rang mondial en matière d’énergies renouvelables. » Kadri Simson, ministre estonienne de l’économie et des infrastructures

Les principaux éléments de l’orientation générale du Conseil sont les suivants :

Les consommateurs bénéficieront de procédures de notification simplifiées pour les petites installations, et les droits et obligations des « autoconsommateurs d’énergie renouvelable » ainsi que les communautés d’énergie renouvelable ont maintenant clairement été définis.

En ce qui concerne le chauffage et le refroidissement, les États membres devront prendre des mesures pour parvenir, en moyenne annuelle, à une augmentation indicative d’un pour cent de la part des énergies renouvelables. Le texte du Conseil tient compte du fait que, à cet égard, les systèmes et installations sont très différents d’un pays de l’UE à l’autre. En particulier, il rend compte des caractéristiques propres aux installations de « refroidissement » sous les climats les plus chauds.

Dans le secteur des transports, l’objectif en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 est fixé à 14 % pour chaque État membre, avec un objectif secondaire de 3 % pour les « biocarburants avancés », avec la possibilité d’un double comptage de ces carburants. Cet objectif concernant les biocarburants avancés comporte un objectif intermédiaire contraignant s’élevant à 1 % en 2025, afin de renforcer la sécurité des investissements et de garantir la disponibilité des carburants pendant toute la période. L’électromobilité est fortement encouragée avec l’application de deux coefficients multiplicateurs, de 5 pour l’électricité renouvelable utilisée dans les transports routiers, et de 2 pour celle utilisée dans les transports ferroviaires.

Le plafond de 7 % qui existe pour les biocarburants de première génération est maintenu afin d’assurer une certaine sécurité aux investisseurs. Les États membres fixant un plafond plus bas seront récompensés avec la possibilité de réduire leur objectif global en matière d’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports.

La directive précise également les règles applicables aux biocarburants, aux bioliquides et aux combustibles issus de la biomasse en matière de critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les États membres auront la possibilité d’ouvrir leurs régimes d’aide nationaux à des producteurs d’énergie renouvelable situés dans d’autres États membres, mais c’est à eux seuls qu’il appartiendra de prendre cette décision ou non. En ce qui concerne les investissements dans les énergies renouvelables, le texte du Conseil, à l’instar de la proposition de la Commission, pourvoit à la stabilité du soutien financier en empêchant que les régimes d’aide fassent l’objet de modifications rétroactives injustifiées.

Calendrier et prochaines étapes

Le 30 novembre 2016, la Commission a présenté le train de mesures sur l’énergie propre. Ses huit propositions législatives, dont la directive sur les énergies renouvelables, visent à mettre en œuvre la stratégie de 2015 pour une union de l’énergie dotée d’une politique d’avenir en matière de climat.

Le train de mesures a été présenté au Conseil TTE (énergie) du mois de décembre 2016. Les ministres de l’UE ont eu un premier échange de vues sur l’intégralité du train de mesures en février 2017 et ils se sont penchés sur les progrès réalisés en matière de gouvernance, d’énergies renouvelables et de marché de l’électricité en juin 2017.

Le Parlement européen devrait approuver son mandat de négociation pour cette directive au début de l’année prochaine. Le Conseil se tient prêt à entamer alors immédiatement les négociations.

Communiqué par le Conseil de l’UE