L'UE veut interdire la destruction de chaussures et vêtements invendus

L’UE est en passe d’interdire la destruction de chaussures et vêtements invendus

Le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord sur de nouvelles règles européennes d’écoconception en faveur des produits durables et sur l’interdiction de détruire les invendus textiles neufs. Mettre au rebut la mode boudée par le consommateur deviendra une pratique illégale pour les moyennes et grandes entreprises.

La mise à jour du règlement a pour but d’améliorer divers aspects des produits tout au long de leur cycle de vie. Il s’agit de les rendre selon les mots de l’Union européenne, « plus durables et plus fiables, plus faciles à réutiliser, à actualiser, à réparer, à recycler, plus économes en ressources, énergie et eau. »

Le cadre légal en matière d’écoconception doit freiner l’obsolescence prématurée ou obsolescence programmée. L’UE la définit ainsi : « lorsqu’un produit devient non fonctionnel ou moins performant en raison par exemple des caractéristiques de conception, de l’indisponibilité des consommables et des pièces de rechange ou de l’absence de mises à jour logicielles. »

Membre du Parti démocrate italien, la rapporteure du texte Alessandra Moretti juge qu’il est temps de mettre fin au triptyque, « extraire, fabriquer, jeter qui est si nocif pour notre planète, notre santé et notre économie ».

Des produits prioritaires

La Commission devra cibler en priorité les produits issus de certains secteurs dans son plan de travail : le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles, les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques. Les productions de ces dix domaines seront donc les premières concernées par les nouvelles normes de durabilité et d’anti-gaspillage.

Des produits plus transparents

L’UE mettra en place des « passeports numériques pour les produits ». Ils contiendront des informations à jour pour que le chaland puisse faire son achat en toute connaissance de cause. Ces indications porteront notamment sur la traçabilité et la nature de matériaux facilitant la réparation ou le recyclage.

Par ailleurs, la Commission lancera et gérera un portail web public regroupant les renseignements de ces passeports. Le registre numérique permettra ainsi de comparer l’intégrité de la fabrication et la pérennité des produits répertoriés.

Déchets textiles au Bangladesh, producteur central de la fast fashion
Déchets textiles au Bangladesh, producteur central de la fast fashion

Vers une mode plus sobre ?

Chaque année, les opérateurs économiques devront déclarer les volumes et les raisons de l’élimination de leurs marchandises.

Les négociateurs se sont entendus sur une mesure phare : « interdire expressément la destruction des vêtements invendus, d’accessoires vestimentaires et de chaussures ». L’UE fixe un agenda à cette obligation légale : deux ans après l’entrée en vigueur de la loi. Le délai est reporté à six ans pour les entreprises de taille moyenne. Les petites entreprises seront exemptées.

Dans le futur, la Commission aura la liberté d’étendre cette interdiction à d’autres catégories de produits.

Les modèles économiques irresponsables des marques de fast fashion comme Shein, Temu ou Primark sont dans le viseur. Alessandra Moretti revendique ainsi une disposition qui « contribuera à un changement dans la façon dont les fabricants de mode éphémère envisagent leur production ».

Après la fin des travaux techniques, les eurodéputés au Parlement et les États membres au Conseil doivent encore approuver formellement l’accord pour le rendre effectif.

Par Sébastien MICHEL

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Publié le mercredi 6 décembre 2023
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