Gestion locative sociale : un win-win avec les communes

La GLS – gestion locative sociale - vise la mobilisation de logements inoccupés et l’accès à des prix abordables pour des ménages à faible revenu. Un vrai plus pour les locataires, les propriétaires et les communes, comme le rappelaient notamment en mars dernier le ministre Henri Kox et les acteurs reconnus (37 partenaires conventionnés) engagés sur le terrain.

Un bon millier de logements inoccupés étaient mobilisés en 2021 par l’instrument GLS. « Et il reste un fort potentiel. Nous sommes plus que jamais engagés dans cette lutte pour le droit au logement », souligne Gilles Hempel, directeur de la Fondation pour l’Accès au Logement et de l’AIS (Agence immobilière sociale). « Cela reste notre cœur de métier, et nous sommes fiers d’avoir lancé le mouvement ».

Un outil pour la politique du logement, qui profite à tout le monde

En 2009 en effet, l’AIS était un projet-pilote, mû par une première convention avec le ministère du Logement dans laquelle la gestion locative sociale trouvait ses définitions. L’action pionnière a essaimé et a permis de multiplier les actions avec des organismes agréés ayant trouvé une base légale et un soutien dans la Gestion locative sociale. « C’est devenu un véritable outil de la politique du logement au Luxembourg ».

« Cela profite à tout le monde », insiste Gilles Hempel. « Le partenariat avec les communes est particulièrement important. Les entités locales du pays font presque toutes de la GLS, parfois elles- mêmes, souvent par le biais des offices sociaux, le cas échéant intercommunaux, ce qui permet de mutualiser les efforts surtout pour les petites communes, notamment pour mener des projets qui ne s’arrêtent pas aux limites d’un périmètre communal ».

L’AIS travaille ainsi avec environ la moitié des communes du Luxembourg. « Le concept de la GLS a permis à tout le monde d’avancer. Pour les communes, le fait de travailler avec un organisme spécialisé comme le nôtre permet d’œuvrer efficacement, de participer à la politique de logement abordable sans avoir à gérer le patrimoine locatif en direct. C’est notre métier et nous avons les compétences pour la gestion locative et aussi pour tout le volet accompagnement social des bénéficiaires. Au final, cette collaboration est un win-win ».

Partenaires de terrain

Pour rappel, la GLS peut être mise en œuvre par une commune, un syndicat de communes, un office social, une fondation, une asbl, une société d’impact sociétal (SIS) ayant pour objet social la promotion du logement ou encore des promoteurs publics.

Les acteurs de la GLS signent une convention de collaboration avec le ministère du Logement et louent des logements inoccupés, appartenant à des propriétaires privés ou mobilisés par les pouvoirs locaux, pour les mettre à disposition des personnes ayant des difficultés à se loger, à des prix 30 à 40% en dessous des loyers du marché. En contrepartie, les propriétaires privés bénéficient d’une exemption fiscale de 50% sur leurs revenus locatifs nets.

Les partenaires conventionnés perçoivent du ministère une contribution mensuelle par logement pour couvrir partiellement les frais de gestion et d’entretien en relation directe avec les logements.

Les communes profitent d’un avantage financier supplémentaire. Dans le cadre du Pacte logement 2.0, une dotation budgétaire de 2.500 euros est prévue par logement géré sous le régime « GLS » sur le territoire de la commune participant au pacte. Pour cette dotation, le ministère prend en compte tous les logements gérés sous le régime « GLS » de tous les partenaires conventionnés.

Un nom qui fait programme

« Très peu de communes ne font rien en matière de logement social ou abordable », conclut Gilles Hempel. « Pour nous, ce sont des partenaires majeurs. Le système fonctionne bien dans l’intérêt général, mais il y a encore beaucoup à faire. On ne peut qu’encourager les responsables communaux à poursuivre dans cette voie ou à s’y engager. L’enjeu est vital dans ce pays où se loger reste problématique pour un nombre trop grand de personnes ».

La Fondation pour l’Accès au Logement, avec Abitatio, est un véritable promoteur social qui mène à bien des constructions de nouveaux logements, là aussi régulièrement en partenariat avec des communes. « Accès au Logement : en fait, notre nom fait programme », appuie M. Hempel.

Alain Ducat
Photos - archives SIP/MLOG