Santé : la Commission a « violé le droit de l’Union »

Déformations génitales, multiplications de cancers, baisse de la fertilité… Ces trois problèmes de santé publique ont un point commun : les perturbateurs endocriniens. La Commission européenne vient de se faire épingler sur cette question.

C’est quoi les perturbateurs endocriniens ?

Ce terme de perturbateurs endocriniens désigne l’ensemble des substances qui détraquent les systèmes hormonaux des êtres vivants. Leurs provenances sont très variées. L’eau et l’alimentation (migration des substances depuis l’emballage, contamination des sols, cultures et produits alimentaires) en contiennent tout comme l’air ou encore certains cosmétiques…

Côté effets secondaires la liste est également longue et particulièrement inquiétante : infertilité, puberté précoce, développement anormal du fœtus, cancers, féminisation des poissons, diabète, obésité… Depuis plus de 15 ans, les scientifiques multiplient les publications pour alerter les autorités publiques afin qu’elles agissent face à cette question de santé publique.

2009 : l’Union européenne missionne la Commission

La Commission européenne est chargée de plancher sur la question en 2009. Le premier objectif qui lui est assigné est de définir plus précisément les perturbateurs endocriniens afin de donner un cadre juridique. L’Union européenne lui donne pour date limite le 13 décembre 2013. Résultat aujourd’hui ? Toujours rien. Certains lobbies (utilisant par exemple le prétexte du TAFTA) ont pesé de tout leur poids pour ralentir une telle règlementation sur les perturbateurs endocriniens .

2015 : carence de la Commission européenne, un « viol du droit de l’Union » selon le tribunal

Le 4 juillet 2014, la Suède dépose un recours en carence devant le Tribunal de l’Union européenne. Ce mercredi 16 décembre 2015, l e Tribunal de l’Union européenne a livré son jugement . Il annonce que la Commission européenne a « violé le droit de l’Union » en « n’adoptant pas des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien ». En somme, il sermonne la commission européenne mais malheureusement, aucune sanction derrière.

Une condamnation sans sanction : mais alors comment agir ?

Cette déclaration de la Cour ne la contraint pas à agir dans l’immédiat, et ne met pas non plus en place de sanction financière. D’un point juridique, il serait compliqué de la faire sanctionner en engageant sa responsabilité dans un nouveau procès. Si ce jugement a le mérite de reconnaître le manquement de la Commission, il est maintenant du ressort de l’opinion publique, du Conseil de l’Union européenne mais aussi du Parlement européen de forcer la Commission à adopter une définition au plus tôt. Une définition que nous souhaitons en consultation avec les ONG environnementales et cela dans l’objectif de mieux protéger la santé des citoyens.

En attendant, pour tenter de les éviter en tant que citoyen, le parcours est long et demande un haut degré d’informations. Par exemple, il est conseillé de manger une nourriture sans pesticides, utiliser des cosmétiques bio, éviter l’aluminium, choisir des emballages sans bisphénol-A… Une liste malheureusement non exhaustive.

Communiqué de France Nature Environnement - www.fne.asso.fr