Cependant, une décision de prendre un sous-traitant peut être lourde de conséquences, tant juridiques et réputationnelles, pour l’entreprise qui sous-traite, et qui intervient alors en tant qu’entreprise générale ou donneur d’ordre.

Afin de limiter ces risques, une série de trois webinaires est proposée cette année dans le cadre du cycle Bâtir sur du solide de la Chambre des Métiers et la Fédération des Artisans.

L’objectif de ces trois webinaires est de dresser un panorama des règles et des procédures que l’entreprise générale - y compris donc plus largement tout « donneur d’ordre » - doit respecter en distinguant successivement certains aspects du droit des contrats, du droit du travail, et du droit de la concurrence.

Les dates des webinaires

Un webinaire par mois est proposé entre le mois de mars et le mois de mai :

Le jeudi 18 mars 2021, de 16h00 à 17h00 : le 1^er webinaire portera sur la thématique : L’entreprise générale et le droit des contrats en cas de sous-traitance : les obligations et devoirs de transparence
Orateur : Me Marianne Goebel (étude GOEBEL DI GIOVANNI MAROTEL Avocats).

Programme et Inscription

Le jeudi 22 avril 2021, de 16h00 à 17h00 : le 2^e webinaire portera sur la thématique : L’entreprise générale et le droit du travail en cas de sous-traitance : responsabilité solidaire et aggravée
Orateur : Me Marianne Goebel (étude GOEBEL DI GIOVANNI MAROTEL Avocats).

Programme et Inscription

Le mercredi 19 mai 2021, de 16h00 à 17h00 : le 3^e webinaire portera sur la thématique : L’entreprise générale et le droit de la concurrence en cas de sous-traitance : procédures applicables et formes alternatives de partenariat

Orateur : Me Gabriel Bleser (étude BONN SCHMITT Avocats).

Programme et Inscription

Pour plus d’informations : https://www.cdm.lu/news/fiche/newsnew/news/webinaires-du-cycle-batir-sur-du-solide-pour-2021