Depuis plusieurs années, la question de savoir si les associations (internationales) sans but lucratif (ci-après : « A(I)SBL ») peuvent tenir une assemblée générale virtuelle (ci-après : « AG ») a été abondamment abordée. Cependant, au cours de l’année écoulée et en raison de la pandémie de COVID-19, il était plus que jamais nécessaire d’apporter une réponse à cette question.

Conscient de cette nécessité, le législateur belge a finalement adopté la loi du 20 décembre 2020 introduisant, entre autres, trois nouveautés pour les A(I)SBL dans le Code belge des sociétés et associations : (i) l’AG virtuelle, (ii) le vote anticipé avant l’AG, et (iii) les décisions écrites de l’AG.

Au cours de ce webinaire, les intervenants de EY Law vous présenteront ces trois nouveaux mécanismes. Ils expliqueront également quelles conditions juridiques conditionnent l’utilisation de ces mécanismes par votre A(I)SBL et partageront des conseils et astuces pratiques pour permettre à votre A(I)SBL d’en tirer le meilleur parti. Enfin, SPREDS présentera un outil numérique qui peut être utilisé pour organiser vos AG virtuelles.

Orateurs : Antoine Druetz (Associate Partner) & Alix Degrez (Associate) de chez EY Law pour les aspects légaux et Charles-Albert de Radzitzky (CEO) de chez SPREDS pour les aspects pratiques.

Le webinaire a lieu le mardi 30 mars 2021, de 15h à 16h. Celui-ci est gratuit et destiné aux associations. Inscrivez-vous !}