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« Vers une ambition zéro pollution de l’air, de l’eau et des sols » : consultation publique
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« Vers une ambition zéro pollution de l’air, de l’eau et des sols » : consultation publique

Politique & Gouvernance

Publié le
jeudi 26 novembre 2020 à 04:30

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Tous les citoyens et la communauté des parties prenantes au sens large, et plus particulièrement ceux qui sont touchés par la pollution et par les règles visant à la limiter, sont invités à exprimer leur point de vue.

À propos de cette consultation

Période de contribution
11 Novembre 2020 - 10 Février 2021 (minuit, heure de Bruxelles)
Sujet
Environnement

Public cible

Tous les citoyens et la communauté des parties prenantes au sens large, et plus particulièrement ceux qui sont touchés par la pollution et par les règles visant à la limiter, sont invités à exprimer leur point de vue. Parmi les parties prenantes concernées figurent : les États membres de l’UE, y compris leurs autorités compétentes, les autres institutions de l’UE, à savoir le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, ainsi que les agences de l’UE concernées, les organisations internationales, les conventions maritimes régionales, les autorités régionales et locales, y compris les réseaux et associations concernés, les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs de l’UE et nationales, les ONG et autres organisations de la société civile (notamment dans les domaines de la santé, de l’environnement, des transports et du climat), les universités et les instituts de recherche travaillant dans le domaine de la politique environnementale et climatique de l’UE et dans des secteurs liés aux facteurs ayant une incidence sanitaire et environnementale, les entreprises et les professionnels (notamment les PME) actifs dans des secteurs clés (environnement, transport, climat, agriculture, eau, santé, aquaculture et pêche, denrées alimentaires, énergie, autres industries extractives et à forte intensité énergétique, etc.) et leurs associations sectorielles respectives, les organisations de soutien aux entreprises telles que les grappes et pépinières d’entreprises, les centres de technologie, en particulier dans le domaine de l’économie propre et à faible intensité de carbone, ainsi que les institutions financières, surtout celles engagées dans la finance verte.

Objectif de la consultation

L’objectif de la présente consultation est de recueillir l’avis des citoyens et des parties prenantes sur un plan d’action de l’UE intitulé « Vers une ambition zéro pollution de l’air, de l’eau et des sols ». Le pacte vert pour l’Europe annonçait que, pour protéger les citoyens et les écosystèmes européens, l’UE devait s’orienter vers une ambition « zéro pollution » ainsi que mieux prévenir la pollution de l’air, de l’eau, des sols et des produits de consommation et y remédier. Pour relever ces défis interdépendants, la Commission adoptera en 2021 un plan d’action « zéro pollution ». Malgré d’importantes améliorations apportées au cours des dernières décennies, la pollution continue de nuire aux citoyens et aux écosystèmes. Elle provoque de multiples maladies physiques et mentales et constitue l’un des cinq principaux facteurs de la perte de biodiversité. La pollution a un coût élevé pour la société et les écosystèmes, notamment en ce qui concerne les coûts liés à la santé (soins de santé, perte de jours de travail, perte de productivité), la baisse des rendements (par exemple dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et du tourisme), les coûts d’assainissement (par exemple le traitement de l’eau, la décontamination des sols, la dépollution marine) et la perte de services écosystémiques (par exemple la pollinisation).

Répondre au questionnaire

Vous pouvez participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ce questionnaire, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ci-dessous.

Les questionnaires sont disponibles dans certaines ou toutes les langues officielles de l’UE. Vous pouvez envoyer votre contribution dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.

Pour des raisons de transparence, les organisations et les entreprises qui participent à des consultations publiques sont invitées à s’enregistrer dans le registre de transparence de l’UE.

Répondre au questionnaire

Données à caractère personnel et protection de la vie privée

L’Union européenne s’engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Lorsque nous effectuons des consultations publiques, nous appliquons la politique concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions communautaires, qui s’appuie sur le règlement (UE) 2018/1725 relatif au traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’UE.

En savoir plus sur la protection de vos données à caractère personnel

Contact

ENV-ZERO-POLLUTION@ec.europa.eu

Communiqué de la Commission européenne

Publié le
jeudi 26 novembre 2020


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