Nouvelles primes pour véhicules à zéro ou à faibles émissions

Nouvelles primes pour véhicules à zéro ou à faibles émissions

Prime jusqu’à 300 € pour tout nouveau vélo ou pedelec25

Conditions d’éligibilité

  • cycle au sens du Code de la route : vélo conventionnel (sans pédalage assisté) ou pedelec25 (cycle à pédalage assisté, assistance jusque max. 25km/h)
  • prime réservée aux personnes physiques majeures (uniquement résidents au Luxembourg)
  • achat du cycle à partir du 1er janvier 2019 (date de la facture acquittée)
  • prime accordée au propriétaire du vélo / pedelec25
  • prime de 25 % du coût HTVA du cycle, sans toutefois dépasser 300 euros
  • prime non valable pour tout autre moyen de glisse urbaine (trottinette électrique, hoverboard, solowheel, etc.)
  • prime non cumulable avec la déduction fiscale pour mobilité durable ; toutefois cette prime est cumulable avec d’autres primes

Demandes*

sont à transmettre à l’Administration de l’environnement :

  • le formulaire de demande*
  • la facture aquittée sur laquelle doivent figurer les informations suivantes :

1. le prénom et le nom du requérant ;
2. la date de l’achat après le 1er janvier 2019 ;
3. le type de véhicule, avec mention cycle au sens du Code de la route ou toute autre preuve qu’il s’agit d’un vélo sans moteur auxiliaire, voire dont le moteur auxiliaire fonctionne pas au-delà de 25 km/h (pedelec25) ;
4. le prix d’achat HTVA.

* Les demandes ne pourront toutefois être introduites qu’une fois le règlement grand-ducal publié au Journal officiel .
Le grand public en sera informé par une publication dans la presse.

Nouveau régime d’aides financières sous réserve de l’entrée en vigueur des dispositions définitives à l’issue de la procédure réglementaire.

Vidéo Pedelec25 = Vélo

Clever fueren - Sue spueren : Spot radio Prime jusqu’à 300 €

Campagne d’affichage full back sur les autobus du réseau RGTR

Informations complémentaires : https://www.oekotopten.lu/private/p...
Source : https://transports.public.lu

Communiqué
Publié le mercredi 27 février 2019
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