Les acteurs sociaux craignent d'être hors-jeu

Les acteurs sociaux craignent d’être hors-jeu

La semaine nationale du Logement démarre. Pour l’accès au logement abordable, des associations et fondations s’inquiètent de l’impact du projet législatif pour les bailleurs et promoteurs sociaux.

« Assurer un logement abordable » : dans le cadre de la « Semaine nationale du Logement », qui démarre ce 6 octobre et va jusqu’au 9 octobre, en épousant les contours du salon Home qui concentre « Tout l’immobilier au Luxembourg en un seul lieu », Caritas Luxembourg publie un « document de position », cahier de revendications et série d’arguments pour « rappeler les mesures à prendre rapidement en matière de logement abordable afin de soulager les personnes qui sont dans le besoin maintenant ».

« L’accès à un logement locatif abordable pour les personnes à revenu modeste est l’un des plus grands défis socio-économiques actuels du Luxembourg. L’objectif du Ministère du Logement est d’accroître le parc public des logements abordables et de garder durablement la main sur les logements subventionnés ».

Les nouvelles solutions envisagées créent cependant aussi de nouveaux problèmes »

Parmi les revendications les plus importantes de Caritas Luxembourg, il y a :

  • La lutte contre la spéculation à travers notamment l’introduction d’une imposition progressive dans le temps des logements vacants et des terrains non bâtis à des fins de spéculation ;
  • Le renforcement de la Gestion Locative Sociale car les listes d’attente sont longues et les logements vides disponibles à travers le pays sont nombreux ;
  • L’augmentation de la subvention loyer qui devrait annuler la différence entre le loyer réel et un loyer calculé au taux d’effort de 33% au plus, ainsi qu’un contrôle efficace des loyers et l’application de sanctions ;
  • Le soutien efficace aux associations et fondations dans leur rôle de bailleurs sociaux ;
  • La revue des programmes de soutien à la rénovation énergétique de sorte à ce que le soutien ne soit accordé qu’aux ménages qui n’ont pas les ressources nécessaires pour cette rénovation ;
  • Des mesures pour inciter les propriétaires de logements locatifs à entreprendre des rénovations énergétiques. Caritas Luxembourg rappelle que les personnes les plus démunies de notre société sont pour la plupart des locataires de logements mal isolés, humides et donc très énergivores.
  • (Retrouvez l’ensemble des revendications et propositions dans le « document de position » consultable ici)

Des projets législatifs...

Le combat de Caritas est loin d’être isolé. FEDAS Luxembourg asbl, la fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg – « le principal réseau d’organismes à visée sociale et sociétale agissant en tant que fédération patronale multiprofessionnelle, représentant les acteurs du secteur social et encourageant l’activité sociale au Luxembourg » - a récemment fait part de ses craintes dans un avis sur le « paquet législatif » quasi ficelé par le gouvernement.

Trois projets de loi sur le logement devraient être soumis au vote d’ici la fin de la législature, avec pour objectif de multiplier l’offre de logement abordable par 10, pour atteindre 20% du parc immobilier. En gros, les projets législatifs souhaitent renforcer les « aides à la pierre » et les aides individuelles, et notamment affiner la définition même du « logement abordable », selon des critères de revenu ou de situation familiale. Dans l’esprit, les aides seraient réévaluées, accessibles au plus grand nombre, sur base d’un projet de loi ciblé sur le financement des garanties locatives, de meilleures subventions de loyer, des primes d’accession à la propriété réévaluées ou encore des aides supplémentaires pour l’amélioration énergétique.

Dans le paquet, les locataires sont aussi concernés : la réforme prévoit que la garantie locative n’excède pas 2 mois de loyer ou encore que les frais d’agence soient à répartir à parts égales entre propriétaires et les locataires.

... qui inquiètent le terrain

Cependant, comme le rappelle Caritas, « il faut soutenir les associations et fondations dans leur rôle de bailleurs sociaux ». La FEDAS le souligne clairement. Et, par exemple, l’Agence immobilière sociale (AIS) comme le promoteur social Abitatio (tous deux au sein de la Fondation pour l’accès au Logement), s’inquiètent tout autant : « Si la loi reste comme ça, les asbl et les fondations n’y arriveront plus. On risque le hors-jeu, tout simplement, pour le volet des services d’accompagnement ».

Dans son argumentaire, Caritas l’explique très bien. « Ce sont les associations et les fondations du secteur social qui concentrent leurs efforts sur des populations souvent en marge de la société. Ce sont elles aussi qui disposent de l’expertise nécessaire pour mener à bien les projets locatifs de leurs clients. Les défis de l’intégration sociale, de la (ré)insertion professionnelle, du redressement de situations de (sur)endettement, etc. nécessitent la mise en place de projets d’inclusion sociale sur base d’un logement stable sur plusieurs années, par exemple par le biais de la gestion locative sociale. Le logement est une condition sine qua non de ces projets, sans que pour autant les locataires soient toujours capables au départ d’assurer leurs obligations de locataires. Ce sont des services d’accompagnement social au sens large qui assurent un encadrement adéquat des locataires tout en essayant de fournir aux propriétaires les prestations légales définies ».

Or, note encore Caritas, « avec le projet de loi en instance, les associations seront écartées en tant que promoteurs sociaux. En effet, si cette nouvelle législation entrait en vigueur, le loyer ne couvrirait plus le remboursement du prêt et même les plans de financements de certains anciens projets seraient perturbés » - ce que redoutent clairement des promoteurs sociaux comme Abitatio.

La même question de viabilité économique se pose pour la fonction de « bailleur social », définie par le projet de loi n°7937. « Les prestations d’accompagnement social nécessaires sont financées en général sur base d’une convention avec le ministère de la Famille. Les prestations de gestion du ménage en tant que locataire sont dédommagées par le ministère du Logement. Il n’est pas établi que cette somme est suffisante. Les coûts à prévoir (en dehors du travail social) concernent du personnel administratif et comptable, les frais de fonctionnement, les frais juridiques… »

Ainsi, et les acteurs sociaux du logement abordable le soulignent à l’unisson, « il faut redresser le projet de loi actuel et créer un cadre réglementaire économiquement vivable pour tous les types de promoteurs y inclus les promoteurs sociaux et privés, et pour tous les bailleurs sociaux ».

Alain Ducat

Illustrations : Caritas/Shutterstock/MdL

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Publié le jeudi 6 octobre 2022
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