Le Luxembourg demande une simplification du règlement sur la déforestation

Devant la formation « Agriculture et pêche » du Conseil de l’Union européenne (UE) réunie le 26 mai 2025 à Bruxelles, Martine Hansen, ministre luxembourgeoise de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, a présenté une proposition commune du Luxembourg et de l’Autriche.

Soutenus par la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, l’Italie, la Lettonie, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Tchéquie, ils appellent la Commission européenne à inclure le règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation dans ses projets de simplification.

Repousser (encore) l’application du règlement avant la simplification

Dans leur demande, les deux États membres soulignent « la complexité très importante des dispositions du règlement », qui posent des exigences « disproportionnées par rapport à l’objectif » du texte européen.

Ces préoccupations ne sont pas nouvelles. En décembre 2024, le Parlement et le Conseil de l’UE avaient adopté la proposition de la Commission européenne de postposer la date d’application du règlement au 30 décembre 2025, initialement prévue pour fin 2024. À l’époque, le Conseil avait déclaré que l’objectif de ce report était « d’assurer la sécurité juridique et la prévisibilité, et de ménager un délai suffisant pour une mise en œuvre harmonieuse et efficace des règles. »

Une charge administrative trop lourde

Le Luxembourg et l’Autriche rappellent que le règlement « contribue tant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme au ralentissement de l’appauvrissement de la biodiversité mondiale en minimisant la déforestation et la dégradation des forêts à l’échelle mondiale. » Cependant, ils estiment que « les exigences imposées aux agriculteurs et sylviculteurs restent élevées voire impossibles à mettre en œuvre » et arguent que « de nombreux États membres se sont d’ores et déjà exprimés en faveur d’une réduction plus conséquente de la charge administrative liée au règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation. »

Dans leur demande, les deux États proposent plusieurs « pistes de simplification » qui permettraient justement de réduire cette charge administrative. Dans l’attente de la décision de la Commission, ils estiment qu’il « serait souhaitable de postposer à nouveau la date d’application du règlement. »

Pour rappel, la déforestation est explicitement interdite par la législation environnementale au Luxembourg. Depuis le 1^er octobre 2023, le pays dispose d’une nouvelle loi sur les forêts. Celle-ci vise notamment à assurer la gestion durable des forêts, la conservation et l’amélioration de la biodiversité des écosystèmes forestiers, ainsi qu’à garantir le maintien, la répartition et la santé des forêts luxembourgeoises.

Léna Fernandes

Photo : (de g. à dr.) Alois Rainer, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Patrie de la république fédérale d’Allemagne ; Martine Hansen, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de l’Alimentation ; Anton Refalo, ministre de l’Agriculture, de la Pêche et des Droits des Animaux de la république de Malte
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