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L’autoconsommation collective, un levier de la transition énergétique

Énergie

Publié le
jeudi 18 novembre 2021 à 04:00

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Ce n’est un secret pour personne : le Luxembourg veut passer d’un système de production centralisé basé sur les énergies fossiles vers un système plus décentralisé basé sur les énergies renouvelables. C’est dans ce contexte qu’a été votée la loi du 3 février 2021 modifiant la loi Electricité(1).

Cette nouvelle loi, qui transpose une directive européenne(2), vise à favoriser l’émergence de l’autoconsommation collective d’énergies renouvelables, que ce soit au sein d’un même bâtiment ou d’un périmètre géographique défini. De quoi s’agit-il au juste et comment cela fonctionne-t-il ?

De l’autoconsommation individuelle aux communautés énergétiques

Jusqu’à présent n’existait dans la loi Electricité que la notion d’« autoproducteur ». La loi du 3 février 2021 distingue maintenant trois grands types d’acteurs.

L’autoconsommateur d’énergies renouvelables agissant de manière individuelle, consomme l’électricité renouvelable qu’il a lui-même produite sur le même site.

Les autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective, sont un groupe d’au moins deux utilisateurs du réseau occupant un même bâtiment ou immeuble résidentiel se trouvant derrière un même point de raccordement. Ils organisent entre eux un partage de l’électricité renouvelable produite sur ce site.

La communauté d’énergie renouvelable, est une personne morale composée de personnes physiques, PME ou autorités locales, y compris des communes, dont les points d’injection et de prélèvement des membres se situent soit dans un périmètre géographique défini, soit dans un périmètre de 20 numéros de maisons. Son objectif premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses membres ou en faveur des territoires locaux où la communauté a ses activités, plutôt que de rechercher le profit.

Dans les trois cas, la production excédentaire d’électricité renouvelable peut être stockée sur le site via des batteries et reprise par un fournisseur moyennant un contrat à conclure avec lui. Les autoconsommateurs individuels et collectifs ont aussi la possibilité de signer un contrat de rachat d’une durée de 15 ans avec leur gestionnaire de réseau pour bénéficier d’un tarif fixe prévu par le RGD Renouvelables(3).

Des contrats-types soumis à consultation

Pour les deux formes d’autoconsommation collective, la principale différence hormis le fait d’être ou non une personne morale, se situe au niveau de la répartition de l’électricité renouvelable.

Dans le cas des autoconsommateurs d’énergies renouvelables agissant de manière collective, la répartition de l’électricité renouvelable produite est effectuée par le gestionnaire de réseau, selon le modèle choisi par les partenaires.

Dans le cas des communautés d’énergies renouvelables, la répartition de l’électricité renouvelable électrique produite peut elle aussi être effectuée par le gestionnaire de réseau, mais la communauté peut choisir d’effectuer elle-même cette répartition.

La loi Electricité prévoit l’élaboration de règlements et conventions décrivant notamment les modèles de répartition de l’électricité renouvelable ainsi que les relations entre les autoconsommateurs et les gestionnaires de réseaux. Les conventions sont par ailleurs soumises à l’approbation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) après consultation publique. Cette consultation publique en ligne, invitant toutes les parties intéressées à soumettre leurs commentaires et réactions, a eu lieu du 23 juillet au 28 août derniers.

Cette nouvelle réglementation sur l’organisation du marché de l’électricité va-t-elle donner un coup d’accélérateur à l’autoconsommation collective au Luxembourg ? Tout porte à le croire. Ainsi, d’ici 2022, devrait être construit à Saeul, dans la localité de Schwebach, le premier quartier entièrement conçu sur base d’une communauté énergétique. L’infrastructure sera financée et exploitée par une coopérative dont les membres seront les propriétaires des lotissements et l’approvisionnement sera assuré au maximum par la production solaire locale en consommation directe. L’objectif est une couverture en temps réel de 80% des besoins en électricité par des panneaux photovoltaïques placés sur les toits des maisons.

(1) Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité

(2) La Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

(3) Règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

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Photo : shutterstock

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jeudi 18 novembre 2021


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