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Développement durable : les recommandations de l’OCDE
Dans son rapport, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) reconnaît le bon départ du Luxembourg dans sa politique de développement durable. Elle mesure aussi le chemin à parcourir et les entraves à lever pour parvenir à une action pleinement efficace.
Le rapport de l’OCDE : deux ans de travail
Le rapport de l’OCDE a pour nom « Strengthening existing institutional mechanisms and capacities for policy coherence in Luxembourg to deliver on the SDGs at home and abroad », soit, plus sobrement traduit : « Cohérence des politiques pour un développement durable ».
Les conclusions sont le fruit d’une collaboration de 24 mois, entre l’agence publique basée à Paris, le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et le ministre des Affaires étrangères et européennes.
L’analyse a permis d’évaluer en profondeur les outils mis en place, les capacités et les évolutions nécessaires au Grand-Duché pour parfaire les rouages de sa machine politique.
Selon l’OCDE, le Luxembourg tire les avantages d’un « engagement politique important envers les objectifs de développement durable » mais préconise de le solidifier notamment par la mise en œuvre d’un processus de contrôle.
1re recommandation de l’OCDE : le contrôle de durabilité, le Nohaltegkeetscheck
Il s’agit plus d’un encouragement que d’une recommandation au sens strict, certaines mesures du Nohaltegkeetscheck étant déjà à l’œuvre, d’autres en cours d’instauration.
L’organisation intergouvernementale qui loue les bénéfices du Plan national pour un développement durable (PNDD, 2004), insiste sur l’obligation de ce contrôle de la durabilité.
Le Nohaltegkeetscheck est un outil d’autoévaluation des actes législatifs par rapport à leur impact sur le développement durable.
L’OCDE considère que cet instrument « pourrait s’avérer utile pour mesurer systématiquement l’incidence à long terme des projets de lois, des propositions politiques et des règlementations ».
La théorie c’est bien, la pratique c’est mieux.
L’OCDE poursuit ses conseils : familiariser davantage les fonctionnaires avec ce dispositif et mettre en place un organe consultatif chargé de superviser la qualité des contrôles. Former les agents de l’État et, en somme, contrôler les contrôles…
2e recommandation de l’OCDE : renforcer les synergies
L’entité internationale remarque que les « stratégies relatives à un même ODD (objectif de développement durable) sont réparties entre plusieurs ministères et ont été élaborées en vase clos ».
Dès lors, l’OECD (son sigle anglais) encourage ainsi l’optimisation d’une approche pangouvernementale des questions environnementales et climatiques et des objectifs de durabilité.
En d’autres termes, cela signifie plus simplement : intensifier les échanges réguliers et les collaborations interministérielles mais aussi intersectorielles. Une parfaite porosité bonifiera les interactions entre les structures administratives, la société civile, la recherche et les pans de l’industrie et de l’économie directement concernés. Elle permettra aussi une bonne gestion des impacts transfrontaliers.
Toutes les parties prenantes des enjeux de durabilité doivent communiquer et travailler de concert. Il est parfois bon de rappeler une évidence.
D’une certaine manière, cette feuille de route de bonne volonté est elle aussi déjà en activité. Elle est aujourd’hui matérialisée par la Coopération Luxembourgeoise.
3e recommandation de l’OCDE : une meilleure implication
L’un des aspects du rapport est de préserver les ODD de la politique politicienne. Les élections ne devraient et ne doivent pas constituer un frein aux avancées en matière climatique.
Le rapport indique en ce sens que des engagements participatifs contribueraient à des résultats durablement plus probants.
Il enjoint ainsi le Luxembourg à poursuivre dans la voie du Conseil citoyen pour le climat, à l’image du Klima-Biergerrot lancé en 2022.
De la même manière, l’étude exhorte à appuyer les consultations telles que Luxembourg in Transition, un appel à propositions sur l’aménagement du territoire et la transition écologique entamé en 2020 et clôturé en 2022.
Enfin, l’OCDE recommande dans ses observations d’impliquer davantage le secteur privé et l’Université du Luxembourg dans la décarbonation et le développement durable.
La réalisation des objectifs environnementaux, passe, comme toujours, par l’implication de tous.
Par Sébastien MICHEL
