Des instruments financiers pour les sociétés d’impact sociétal

Il y a un an, la SNCI a signé un Memorandum of Understanding (MOU) avec 6zéro1, formalisant ainsi sa volonté d’élargir sa mission d’intérêt général aux entreprises actives dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. « C’est une branche qui a sa place dans l’économie luxembourgeoise, et où nous voulons être présents. C’est pourquoi nous avons décidé de soutenir l’initiative du gouvernement et proposé d’accompagner les sociétés d’impact sociétal (SIS), qui par ailleurs remplissent nos conditions d’éligibilité, en cofinançant leurs projets », explique le directeur de la banque publique, Emmanuel Baumann. Parmi les instruments à la disposition des SIS : le prêt de création et reprise, le crédit équipement et le prêt indirect développement.

Le prêt de création et reprise

Peuvent en bénéficier les PME nouvellement créées ou reprises en mesure de présenter un plan d’affaires et un plan de financement, ce dernier devant prévoir une mise de fonds propres de 15 %. Le prêt permet de cofinancer les dépenses nécessaires à la réalisation du plan d’affaires comme les terrains, immeubles ou locaux à usage professionnel, l’outillage, les licences de fabrication, de production et de vente, les logiciels, les frais d’établissement, la clientèle, les fonds de roulement ou encore les stocks. Il s’élève entre 5 000 euros et 250 000 euros, sans dépasser 40 % de la base éligible, et s’étale généralement sur 7 ans, avec possibilité d’extension si le projet comprend plus de 50 % d’immobilisations. Le taux d’intérêt applicable est de 4 %.

Le crédit équipement

Il s’adresse aux PME et sert à financer les actifs corporels et incorporels amortissables ainsi que les terrains utilisés exclusivement à des fins professionnelles. Il couvre 25 à 75 % de l’investissement, qui doit être au minimum de 12 500 euros (sauf en cas de premier établissement) et au maximum de 2 500 000 euros. Il est remboursable en 5 à 14 ans, avec un taux d’intérêt fixe de 1,5 %.

Le prêt indirect développement

Ce prêt est accordé par l’intermédiaire des banques luxembourgeoises agréées. Il est dédié à la réalisation de projets d’expansion, remplacement, innovation, création ou reprise, ayant une influence motrice sur le développement économique du pays. Sont éligibles les investissements amortissables et les cash-flows opérationnels négatifs réalisés dans le cadre du projet. 20 % au moins doivent être couverts par des moyens propres. Le montant du prêt est de 12 500 à 10 000 000 d’euros avec un taux de 2 à 2,5 % en fonction de la durée de remboursement (5 à 10 ans, prolongeables de 3 ans).

Mélanie Trélat
Photo : Fanny Krackenberger
Dossier du mois Infogreen « Social Impact »