Déchets transfrontaliers : 1/3 des transports en infraction

L’action « Territoires propres » se poursuit et se conjugue encore au pluriel, s’agissant d’opérations transfrontalières concertées, avec pour finalité de lutter contre les dépôts clandestins et les transports illégaux de déchets jouant à saute-frontière…

Ainsi, l’Administration de l’Environnement et les douanes luxembourgeoises ont mené une série de contrôles à la frontière française, sur l’A3 près de Dudelange Zoufftgen, entre le 21 et le 25 mars. Sur ces quelques jours, selon le bilan communiqué par l’administration, 83 camions ou camionnettes transportant des déchets ont été contrôlés. Au total, 28 infractions ont été constatées et sanctionnées, par exemple pour absence de documents ou d’autorisation, documents incomplets… Les agents vérifiaient en priorité les autorisations et documents nécessaires prévus par le droit européen.

Les déchets produits au Luxembourg doivent être éliminés au Luxembourg

Car le transport transfrontalier de déchets et les dépôts sauvages sont, évidemment, strictement réglementés. Il est notamment rappelé sur le portail de l’environnement luxembourgeois que « les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des camionnettes ou d’autres véhicules avec lesquels ces derniers transportent des déchets – éventuellement au-delà des frontières du pays - doivent faire en sorte d’informer leurs salariés sur la réglementation en matière de transferts de déchets ».

Si un travailleur passe la frontière avec un véhicule chargé de déchets produits sur des chantiers ou dans le cadre de projets sur le territoire du Grand-Duché, il faut qu’il détienne un enregistrement en matière de transport des déchets – même s’il ne retourne qu’à la maison en fin de soirée et compte revenir avec le véhicule plein le matin...

Par ailleurs, et c’est la règle numéro 1, «  les déchets produits au Luxembourg doivent être éliminés au Luxembourg, à moins qu’il n’existe aucune possibilité de valorisation ou d’élimination dans le pays d’origine, ce qui n’est pas le cas pour les déchets concernés dans les cas précités ». Tout dépôt éventuel dans une déchetterie – a fortiori sur un terrain non prévu à cet effet - d’un pays voisin est donc illégal et punissable. « Il en va de même en ce qui concerne tout dépôt de tels déchets dans les forêts, dans la nature ou tout autre lieu non autorisé à cette fin –tant au Luxembourg, que dans ses pays voisins », rappelle l’Administration de l’Environnement.

Chaque transfert transfrontalier doit être conforme à la règlementation européenne - disponibilité dans le véhicule d’un document dit « Annexe VII », ou réalisation d’une procédure de notification préalable à introduire auprès de l’Administration de l’environnement et de l’autorité compétente du pays voisin dans lequel les déchets sont amenés. En tout état de cause, les transporteurs habituels ou occasionnels « doivent pouvoir présenter tous les documents nécessaires lors d’un contrôle effectué par les forces de l’ordre ou par les autorités compétentes ».

Ne pas relâcher la pression

En parallèle, un important dispositif de contrôle avait été mis en place – sur une journée – en différents points de passage frontaliers, du côté d’Audun-le-Tiche, avec douanes, gendarmerie, brigade motorisée et police municipale.

Il s’agit de ne pas relâcher la pression sur ces « déchets volants » sur les frontières.

Les agents peuvent vérifier les documents, l’identité des personnes, la nature les déchets transportés… Ces contrôles, précise l’administration luxembourgeoise, « sont effectués selon le plan national des inspections, établi par pays sur base des dispositions européennes concernant les transferts de déchets. Ils permettent d‘empêcher et de détecter des transports illégaux de déchets, une gestion sûre et efficiente des déchets dangereux, pour lesquels le transport doit être limité, une optimisation des processus de traitement des déchets ».

Alain Ducat
Photos : AEV