Dans le cadre du règlement CLP, les entreprises ont pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Les informations relatives à ces mélanges dangereux doivent être fournies à l’organisme national chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.

Au Luxembourg, l’application de l’article 45 du CLP est régie par l’article 10 de la loi du 16 décembre 2011 (Paquet REACH). L’article 10.1 identifie le Ministère de la Santé comme étant l’organisme chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. Le 2 juin 2015, le Luxembourg et la Belgique ont signé un accord de coopération avec le centre antipoison de Bruxelles, ceci en application de l’article 10.4 de la loi du 16 décembre 2011. Depuis cette date, le centre antipoison belge est donc désigné comme l’organisme responsable de la réception des informations spécifiques requises par l’article 45 du CLP pour tous les mélanges dangereux mis sur le marché du Luxembourg.

Le 22 mars 2017, une nouvelle réglementation a été publiée et introduit une nouvelle annexe au règlement CLP (annexe VIII). Celui-ci a permis de mettre en place un cadre juridique plus précis quant aux informations à déclarer et le format à utiliser. Ce règlement introduit également de nouveaux éléments tels que l’identifiant unique de formulation (UFI), qui est un code unique qui doit être imprimé sur l’étiquette du produit.

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg propose une session d’information en ligne afin de revenir sur les derniers développements relatifs aux exigences réglementaires. Le centre antipoison de Bruxelles sera également présent afin de présenter les derniers développements ainsi que les problèmes rencontrés afin de permettre la mise en œuvre de la réception des notifications soumises à partir du portail de soumission de l’ECHA. Une troisième partie sera consacrée aux aspects pratiques de la déclaration pour le Luxembourg.

Plus d’informations et inscription sur le site du Helpdesk REACH & CLP.
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