Gouvernance

Assises du Logement : un état des lieux pour les acteurs

Quelque 170 personnes - responsables communaux, promoteurs publics, associations dédiées à l’accès au logement, conseillers logements – ont fait le point sur le logement abordable et ses perspectives, lors d’ateliers et de conférences thématiques.

Les premières Assises du Logement, organisées sur deux jours en ce mois de mai, par le ministère du Logement à Walferdange, ont permis aux différents acteurs du logement abordable de faire l’état des lieux. Environ 170 personnes – élus, responsables communaux, promoteurs publics, associations dédiées à l’accès au logement, conseillers logements – ont pu échanger lors de groupes de travail, ateliers et conférences thématiques et discuter des politiques, des réformes et des instruments mis en place dans le cadre de la stratégie logement du ministère, afin d’accélérer la création de logements abordables.

Ces partenaires ont ainsi pu observer l’avancée du Pacte Logement 2.0 ou les premiers effets de la réforme législative sur l’aide au logement. Dans un communiqué, le ministère s’est en tout cas dit ravi de « bénéficier des retours enrichissants des experts et des acteurs du terrain ».

L’appel au PAL

Par exemple, lors de la première journée, les ateliers sur le Pacte Logement 2.0 ont pu faire un premier point sur la mise en œuvre de cette « offensive pour le logement abordable » comme aime à l’appeler le ministre Kox, et de ses instruments. Près de 100 communes ont signé leur convention initiale avec le ministère. Depuis, les communes et leurs conseillers élaborent leur stratégie sous la forme d’un programme d’action local logement (PAL).

Henri Kox se félicite que le premier PAL ait déjà été reçu au ministère du Logement. « Cela révèle de façon impressionnante les différentes facettes et défis que pose le logement au niveau communal », explique le ministre. « J’en appelle à toutes les communes, pour qu’elles continuent dans cette dynamique proactive et procèdent rapidement à la finalisation de leur PAL afin que les mesures retenues puissent être mises en place le plus vite possible.

Ce n’est qu’avec les communes qu’on pourra faire avancer l’offre en logements publics, abordables et durables ».

Henri Kox a aussi relevé l’importance de l’article 29bis dans la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, qui prévoit l’introduction d’un mécanisme automatique permettant la cession à la main publique de 10 à 20% de surfaces constructibles en contrepartie d’une augmentation du potentiel constructible. Afin de mobiliser davantage de terrains constructibles, d’autres instruments doivent suivre comme le Baulandvertrag, le remembrement ministériel et la réforme de l’impôt foncier.

Accompagner la transition

Une conférence de Thomas Bauer et de Gabriele Gehm de la Bau AG Kaiserslautern a placé en exergue le « Bielefelder Modell », qui offre de combiner la mise en place de « facilitateurs de quartiers » avec un accompagnement de la transition démographique. Pour le ministère, « ce modèle renforce de façon exemplaire l’accompagnement inclusif pour un meilleur vivre-ensemble dans le voisinage urbain ou villageois ».

La seconde journée s’est focalisée sur la réforme de l’aide au logement et l’introduction des nouveaux instruments et concepts du logement abordable. L’échange avec les promoteurs et les bailleurs sociaux a permis de préciser des détails et de répondre à des questions relatives au rôle du bailleur social, du cahier des charges des aides à la pierre et à la compensation financière des services du bailleur et du promoteur social.

Rendez-vous en octobre

On a également parlé des défis de la Gestion locative sociale. Rappelons que cet instrument pour mobiliser les logements vides afin de les louer en-dessous des prix du marché privé a déjà permis de mettre près de 1100 logements à disposition de ménages à revenus plus modestes.

Des tables de discussions, il est notamment sorti des questions et des pistes pour rendre cet instrument qui a du potentiel encore plus attractif pour les propriétaires qui mettent leur logement à disposition des acteurs sociaux. Il s’agit aussi de trouver des solutions pour mieux soutenir les associations dans leur travail d’accompagnement des locataires GLS.

De l’avis du ministère et de partenaires, ces premières Assises nationales pour le logement abordable apportent un dialogue constructif et processus participatif, entre les acteurs.

Le ministre Kox annonce que cette approche sera pérennisée. Rendez-vous est d’ailleurs déjà sera donné, lors de la semaine nationale du logement, en octobre prochain.