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Accord UE–Mercosur : le Parlement saisit la Cour de justice
À une courte majorité, le Parlement européen a décidé de demander un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne sur la conformité de l’accord UE–Mercosur avec les traités européens. Une étape clé avant toute décision politique sur ce texte controversé.
Le Parlement a décidé, ce mercredi 21 janvier 2026, de demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’évaluer la conformité de l’accord UE–Mercosur avec les traités de l’Union.
Par 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions, le Parlement a adopté une résolution demandant un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord. Une seconde résolution, également en faveur d’une évaluation juridique, a été rejetée par 225 voix pour, 402 voix contre et 13 abstentions.
Une décision espérée par de nombreuses ONG, dont Greenpeace.
Prochaines étapes
La base juridique de l’accord de partenariat UE–Mercosur (APEM) et de l’accord commercial intérimaire (ACI) sera désormais examinée par la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement poursuivra son analyse des textes dans l’attente de l’avis de la Cour. Ce n’est qu’ensuite que le Parlement pourra voter pour approuver (ou non) l’accord.
Communiqué par le Parlement européen
