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Tests automobiles : le Parlement européen a cédé aux pressions
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Tests automobiles : le Parlement européen a cédé aux pressions

Mobilité

Publié le
vendredi 5 février 2016 à 03:00

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Des "marges de tolérance" accordées aux constructeurs automobiles

Sans normes contraignantes et respectées dans les conditions réelles de conduite, les niveaux de pollution dépasseront les plafonds réglementaires pendant des années encore. 

Réuni en plénière à Strasbourg, le Parlement européen a entériné par un vote serré la décision de la Commission européenne et des Etats membres d’assouplir la nouvelle procédure de test de mesure en conditions réelles de conduite (RDE) en accordant des marges de tolérance aux constructeurs automobiles.

Pour le Réseau Action Climat, c’est comme si aucune leçon n’avait été tirée du scandale Volkswagen : les lobbies automobiles ont eu raison des législateurs européens une nouvelle fois, et ce alors même que des dizaines de milliers de personnes meurent chaque année de la pollution de l’air.

Des marges de complaisance 

Alors que la norme Euro 6 a été fixée dès 2007 au niveau de 80 mg NOX/km, les véhicules pourront librement émettre plus du double (168 mg NOx par km entre 2017 et 2020) et 120 mg/km par la suite. Cette décision avait été jugée comme illégale par la Commission des lois du Parlement européen. En outre, la Commission européenne avait montré qu’une marge de 20 % suffisait pour tenir compte des incertitudes techniques, et certains constructeurs mettent déjà sur le marché des véhicules qui respectent le plafond de 80 gNOx/Km, contredisant ainsi les arguments de l’industrie. 

L’horizon s’assombrit pour la lutte contre la pollution

La clause de révision prévue dans le texte adopté pour 2017 au plus tard sera un rendez-vous crucial pour supprimer ces marges de dépassement et faire en sorte que les véhicules émettent moins dans la réalité. Sans normes contraignantes et respectées dans les conditions réelles de conduite, les niveaux de pollution dépasseront les plafonds réglementaires pendant des années encore.  /

Quelles leçons en tirer ? 

Ce vote témoigne de l’influence des constructeurs automobiles sur le système de test d’homologation, et de la nécessité de le remettre à plat comme l’a proposé la Commission européenne la semaine dernière. La France est vivement attendue pour contribuer de manière positive à cette réforme.

Enfin, face à la défaillance des normes automobiles, il incombe aux élus nationaux et locaux de redoubler d’efforts pour développer les alternatives à la voiture comme le vélo et les transports en commun, sans quoi l’air restera irrespirable encore longtemps.

Communiqué du Réseau Action Climat – www.rac-f.org

Publié le
vendredi 5 février 2016


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