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Nouvelle réglementation pour l’électricité renouvelable
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Nouvelle réglementation pour l’électricité renouvelable

Énergie

Publié le
lundi 18 août 2014 à 07:30

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Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, se félicite de la publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 154 du 8 août 2014 du règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Cette nouvelle réglementation permettra de donner un nouvel élan à l’exploitation des sources d’énergie renouvelables au Luxembourg

Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, se félicite de la publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 154 du 8 août 2014 du règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables qui modifie également

  • le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ;
  • le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Il souligne l’importance de cette nouvelle réglementation et explique l’enjeu : « La nouvelle réglementation procède à l’ajustement des tarifs d’injection pour l’électricité renouvelable et permettra de donner un nouvel élan à l’exploitation des sources d’énergie renouvelables au Luxembourg, dont l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie solaire, la biomasse et le biogaz. Elle créera la base pour la pérennisation de certains types d’installations existantes provenant des domaines hydroélectrique, biogaz et biomasse ».

Augmentations des tarifs pour presque toutes les catégories technologiques

La nouvelle réglementation reprend les principes généraux de l’ancienne réglementation et fixe des tarifs d’injection garantis pour une durée de 15 ans. Elle procède à des augmentations des tarifs pour presque toutes les catégories technologiques : éolienne (+13%), hydroélectricité (+56%), biogaz (+ 31%), gaz des stations d’épuration d’eaux usées (+44%), biomasse solide (+11%).

Afin de tenir compte de la baisse très conséquente des coûts d’investissement des installations photovoltaïques au cours des dernières années, la nouvelle réglementation confirme l’approche mise en œuvre par le gouvernement en 2012 avec une dégression continue des tarifs d’injection pour les installations dont la puissance électrique de crête est inférieure ou égale à 30 kW. 

La modification du règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel concerne une revue à la hausse de la rémunération accordée au producteur de biogaz pour les installations dont la première injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel a eu lieu entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2017.

Finalement, il y a lieu de considérer que certaines règles du régime de soutien devront être adaptées au plus tard pour début 2016, notamment pour les installations de production d’une certaine taille. Ces adaptations deviendront nécessaires en raison des nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 de la Commission européenne qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014.

Communiqué par le ministère de l’Économie / Photo ©Jakub Krechowicz Stockvault

Publié le
lundi 18 août 2014


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