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Ligne Sotel : le tribunal administratif rejette le recours de Greenpeace Luxembourg
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Ligne Sotel : le tribunal administratif rejette le recours de Greenpeace Luxembourg

Énergie

Publié le
mercredi 23 avril 2014 à 15:45

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Le Tribunal administratif vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose Greenpeace à la construction de la ligne haute tension de la société Sotel (Société de Transport d’Energie Electrique du Grand-Duché de Luxembourg) qui connecte le réseau luxembourgeois au réseau français. Cette ligne doit permettre d’importer de l’électricité produite dans des centrales nucléaires afin d’alimenter les aciéries d’ArcelorMittal.

D’après ce jugement, tout projet autorisé par un ministre ne peut être contesté par les autorités communales ou les riverains directement concernés par les nuisances

Greenpeace et des riverains de Belvaux et Rédange (en France) qui sont directement concernés par les nuisances de la ligne haute tension avaient introduit un recours en mars 2013 contre l’autorisation de la commune de Sanem. Suite à une décision de la Cour administrative du mois de juin 2012, le bourgmestre de la commune de Sanem avait autorisé début décembre 2012 la construction de la ligne haute tension de la société Sotel.

Dans une première phase, la commune de Sanem avait refusé la construction notamment parce que la ligne haute tension traverse une zone « tampon et d’intérêt paysager ». D’après le plan d’aménagement général (PAG) de la commune « toutes les constructions y sont interdites, sauf celles nécessaires à leur exploitation agricole ou forestière. Tous les remblais et/ou déblais défavorables à l’écosystème et/ou au paysage sont interdits ». Les requérants avaient basé leur recours sur le non-respect de l’autorisation de cet article du PAG.

Utilité publique(?)

Dans son jugement le Tribunal administratif argumente que l’interdiction de toutes constructions dans la zone d’intérêt paysager doit être nuancée et qu’elle doit être interprétée à la lumière de ses contextes réglementaire et légal. La loi modifiée du 19 janvier 2004 admet des exceptions notamment en ce qui concerne des constructions servant à un but d’utilité publique, et plus spécifiquement les conduites d’énergie.

Le Tribunal administratif argumente encore que le projet de Sotel dispose d’une décision du ministre de l’Environnement lui ayant accordé l’autorisation de procéder au raccordement 225 kV du poste de haute tension de Sotel au poste de Moulaine en France et que le ministre ayant à travers cette autorisation imposé à Sotel des mesures tendant notamment à la sauvegarde de l’environnement naturel.

« Ce jugement du Tribunal administratif ouvre la voie pour l’importation massive d’électricité nucléaire française », constate Roger Spautz de Greenpeace Luxembourg. « De plus, d’après ce jugement, tout projet autorisé par un ministre ne peut être contesté par les autorités communales ou les riverains directement concernés par les nuisances ».

Photo : en septembre 2013, Greenpeace avait réalisé une action de grande ampleur pour protester contre cette ligne en installation un centre d’informations à Belvaux. ©Greenepace Luxembourg

Publié le
mercredi 23 avril 2014


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