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Le gouvernement met en place les aides écologiques
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Le gouvernement met en place les "aides écologiques"

Architecture & construction

Publié le
mercredi 29 mai 2013 à 08:45

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Suite logique du "Paquet logement" de 2010, l’avant projet de loi sur la promotion du logement et de l’habitat durables a été présenté le 13 mai dernier par Marco Schank, ministre du Logement.

Répondre aux besoins des générations présentes sans pour autant compromettre les besoins des générations futures

L’avant-projet de loi présenté le 13 mai dernier a pour vocation de promouvoir et de concilier les aspects économique, social et écologique du développement durable « afin de pouvoir répondre aux besoins des générations présentes sans pour autant compromettre les besoins des générations futures », comme nous l’indique un communiqué du gouvernement. Il mentionne, entre autre, la création d’une nouvelle catégorie d’aides nommée aides écologiques, ainsi que l’extensions des aides visant à inciter les promoteurs privés à construire des logements à coût modéré.

D’une manière générale, les aides rélèvent de trois catégories :

  1. Socio-économique (garantie de l’Etat est liée à une condition de revenu, suppression de l’aide d’épargne-logement pour nouveau-né ainsi que la bonification d’intérêts, prime individuelle pour frais d’infrastructures et d’honoraires directement versée aux acquéreurs d’un logement réalisé ou assaini et plus de cumul de prime de construction et prime individuelle pour frais d’infrastructures et d’honoraires)
  2. Energétique (conseils gratuits d’un conseiller en énergie mis à disposition par le ministère du Logement pour les revenus les plus défavorisés et trois aides financières supplémentaires, dites aides écologiques, pour lutter contre la pauvreté énergétique:le complément à la prime d’assainissement énergétique, le prêt à taux 0 pour l’assainissement énergétique et la subvention d’intérêt complément à l’assainissement énergétique).
  3. Ecologique (mise en place d’une certification pour logements durables)

L’une des autre nouveautés de ce projet de loi est le préfinancement de l’acquisition et des travaux de constructions ou de transformations accordé aux biens en location, alors qu’il était jusque là réservé à la vente.

Tout en un

Selon un extrait de la retranscription du Conseil de gouvernement du 10 mai dernier, ce projet de loi souhaite regrouper en un seul texte « les aides individuelles inscrites dans la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ainsi que les aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie ».

« Dans un souci de simplification administrative, le projet de loi prévoit de regrouper au sein du ministère du Logement toutes les aides financières étatiques concernant le logement. Actuellement, les aides financières sont réparties au niveau du ministère du Logement et du département de l’Environnement du ministère du Développement durable », explique encore le texte.

Image © Massimiliano Silipigni / FLICKR

Publié le
mercredi 29 mai 2013


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