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jeudi 17 août 2017

Le commerce pour tous, levier pour un système mondial plus équitable
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Le commerce pour tous, levier pour un système mondial plus équitable
Politique & Gouvernance

Publié le jeudi 12 mai 2016 à 02:00

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La politique de commerce et d’investissement européenne peut-elle favoriser le développement durable et la justice sociale en Europe comme à l’étranger ?

La communication "Le commerce pour tous – vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable" souligne à juste titre l’intérêt des accords commerciaux en tant que "leviers pour la promotion des valeurs européennes dans le monde, comme le développement durable, les droits de l’homme, le commerce équitable et éthique et la lutte contre la corruption"

Dans sa nouvelle communication "Le commerce pour tous", la Commission européenne définit son programme positif pour les entreprises, tout en insistant sur le fait qu’il importe de promouvoir les valeurs européennes. Cette communication est une mise à jour utile sur la politique de commerce et d’investissement de l’Union, selon un avis publié récemment par le Comité économique et social européen (CESE).

La communication Le commerce pour tous – vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable souligne à juste titre l’intérêt des accords commerciaux en tant que " leviers pour la promotion des valeurs européennes dans le monde, comme le développement durable, les droits de l’homme, le commerce équitable et éthique et la lutte contre la corruption ". Le CESE se félicite que, dans sa communication, la Commission s’engage " à ce qu’aucun accord commercial de l’UE n’entraîne une réduction du niveau de protection des consommateurs, des travailleurs, de l’environnement ou de protection sociale ". Le Comité se félicite également de l’engagement pris en faveur de la transparence et d’un soutien accru aux petites et moyennes entreprises (PME).

Il y a lieu de développer davantage le rôle de la société civile dans le partenariat pour la mise en œuvre de la communication

Dans son avis, le Comité souligne la nécessité d’une plus grande participation de la société civile tout au long des négociations et, ensuite, dans le processus de mise en œuvre. De par le rôle institutionnel qui est le sien, le CESE est bien placé pour contribuer à y parvenir, grâce à son vaste réseau de contacts tant au sein de l’UE que dans les pays tiers. Le Comité trouve particulièrement décevant que la communication ne fasse pas référence aux mécanismes de suivi par la société civile des chapitres "Commerce et développement durable" (CDD) dans des accords commerciaux de l’UE existants, ni à la manière dont ceux-ci pourraient être développés et renforcés. Le Comité considère que des mécanismes de suivi par la société civile qui soient équilibrés, structurés et renforcés sont indispensables à la mise en œuvre des accords commerciaux. Le renforcement des capacités et une meilleure promotion sont également des éléments importants pour les pays partenaires comme pour les sociétés civiles locales, afin d’inciter un plus grand nombre d’organisations à participer.

Le lien manquant pour les ODD

Le commerce et les investissements joueront un rôle de première importance dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs de la COP 21, selon le CESE. Toutefois, l’avis précise que " le lien essentiel avec l’approche globale de l’UE concernant la mise en œuvre des ODD fait défaut ", dès lors que deux références seulement aux ODD figurent dans la communication. Il importe de comprendre comment les chaînes d’approvisionnement mondiales (CAM) et les chaînes de valeur mondiales (CVM) ont une incidence sur l’économie et le marché du travail dans les pays tiers. Le Comité salue aussi l’engagement pris par la Commission d’assurer une gestion responsable des chaînes d’approvisionnement mondiales, qu’elle juge " essentielle pour aligner la politique commerciale sur les valeurs européennes ". Le Comité, dans son récent rapport sur "La responsabilité sociale et sociétale des entreprises" et dans un prochain avis sur "Un travail décent dans les CAM", examine attentivement la manière dont la mondialisation de la production de biens et de services pourrait contribuer à la création d’emplois décents et à une croissance durable.

Les États membres devrait participer à un débat éclairé sur la politique commerciale de l’UE

Ce n’est plus une évidence que la libéralisation du commerce soit forcément avantageuse. Le commerce et les investissements relèvent désormais du débat public et " les arguments en faveur du commerce et en particulier de l’investissement doivent constamment être réaffirmés ", selon l’avis. Un niveau élevé de débat éclairé au niveau européen et national permettra une mobilisation plus vaste et un soutien public accru en faveur d’un système de commerce mondial plus équitable.

Communiqué par le Comité économique et social européen - www.eesc.europa.eu

Publié le jeudi 12 mai 2016


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