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Le Conseil Environnement accélère le processus de ratification de l’UE de l’accord climatique de Paris
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Le Conseil Environnement accélère le processus de ratification de l’UE de l’accord climatique de Paris

Politique & Gouvernance

Publié le
mardi 4 octobre 2016 à 04:00

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Le 30 septembre 2016, la ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg a participé à un Conseil « Environnement » extraordinaire à Bruxelles, qui était exclusivement consacré aux questions climatiques.

Le Conseil s’est mis d’accord sur la ratification accélérée par l’Union européenne de l’accord climatique de Paris, en vue de la prochaine conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech.

La ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, s’est félicitée de la décision du Conseil de ce jour « qui est dans la continuité de l’engagement de l’Union européenne au sein de la coalition des ambitieux ». La ministre luxembourgeoise a souligné que « les grandes économies de ce monde ont enfin toutes compris et accepté l’ampleur du défi que représente le changement climatique. La transition globale envers une société et une économie plus durables avance enfin à grands pas. »

Carole Dieschbourg a déclaré que « dans l’intérêt de notre environnement et de nos citoyens, l’Europe doit assurer de rester en première ligne du développement actuel, et ceci en associant tous les acteurs ».

Suite de la procédure

Le Parlement européen devrait en principe donner son accord à la ratification accélérée pendant la semaine du 3 octobre, avant que l’Union européenne ne puisse déposer son instrument de ratification auprès des Nations unies. Comme l’accord de Paris est un accord mixte, les États membres doivent également adopter leurs instruments de ratification nationaux et les déposer de façon coordonnée auprès des Nations unies.

Le gouvernement luxembourgeois a de son côté adopté la proposition de son instrument de législation le 22 juillet, et après l’avis favorable du 27 septembre du Conseil d’État, la Chambre des députés devrait en traiter pendant la semaine du 10 octobre 2016.

L’accord de Paris entrera en vigueur trente jours après sa ratification par 55 pays au moins, représentant ensemble 55 % au moins des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les deux seuils auront probablement été franchis d’ici le début de la conférence de Marrakech, et la première réunion des parties à l’accord de Paris pourrait donc avoir lieu au cours de la conférence.

Photo : Mr Nicos KOUYIALIS, Cypriot Minister of Agriculture, Natural Resources and Environment ; Ms Carole DIESCHBOURG, Luxembourg Minister for the Environment. Copyright : European Union

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Département de l’environnement

Publié le
mardi 4 octobre 2016


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