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La Chambre des salariés pour une transition juste vers l’économie décarbonée
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La Chambre des salariés pour une transition juste vers l’économie décarbonée

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Publié le
lundi 29 février 2016 à 03:00

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Lors de leur récente assemblée plénière, présidée par Jean-Claude Reding, les membres de la Chambre des salariés ont adopté à l’unanimité un avis relatif au projet de loi concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE. 

A l’heure où le prix très faible d’une tonne de gaz à effet de serre n’incite pas les industries à investir dans des technologies plus respectueuses de l’environnement, ne faut-il pas songer à d’autres instruments ou mécanismes favorisant mieux de tels investissements ? 

La Chambre des salariés considère qu’il est nécessaire d’analyser en détail le fonctionnement et l’efficacité du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dix années après la mise en place de celui-ci.

En effet, à l’heure actuelle, on est en présence d’un excédent important de quotas qui laisse à penser à un fonctionnement inefficace du système. Cet excédent pourrait en partie être imputable à la crise économique, mais ne pourrait-il pas aussi avoir d’autres causes, comme une allocation trop avantageuse des quotas d’émission aux industries européennes ?

A l’heure où le prix très faible d’une tonne de gaz à effet de serre n’incite pas les industries à investir dans des technologies plus respectueuses de l’environnement, ne faut-il pas songer à d’autres instruments ou mécanismes favorisant mieux de tels investissements ? La Chambre des salariés estime qu’une politique industrielle cohérente et durable devrait être élaborée au niveau européen. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone doit être juste en ce sens qu’elle doit être accompagnée de mesures qui soutiennent les travailleurs dont les emplois seraient négativement affectés par ces mutations. Les partenaires sociaux devraient être étroitement associés à l’élaboration des dispositions de transition.

Une partie importante des recettes provenant des enchères des quotas devrait d’ailleurs être utilisée pour financer la politique de juste transition. D’autre part, afin que des règles saines de concurrence soient respectées et pour assurer que les industries européennes restent compétitives à l’échelle mondiale, un dispositif d’ajustement des émissions de carbone aux frontières permettrait à l’Union européenne de développer une politique industrielle de qualité. De tels droits de douane verts et sociaux mettraient en effet nos industries sur un pied d’égalité avec celles des pays qui ne respectent pas les normes sociales et environnementales européennes.

L’intégralité de l’avis se trouve sur www.csl.lu .

Communiqué par la Chambre des salariés

Publié le
lundi 29 février 2016


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