L’économie sociale et solidaire se prépare à l’introduction d’un nouveau régime de société d’impact sociétal (SIS) en 2016

L’Assemblée générale de l’ULESS (Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire) s’est réunie le 23 mars 2016. Cette réunion a été l’occasion de faire le bilan de l’action de l’ULESS dans la défense des intérêts et dans la promotion de l’économie sociale et solidaire au cours de l’exercice 2015, de fixer les grandes priorités pour l’année 2016 et de renforcer sa représentativité du secteur des entreprises sociales et solidaires au Luxembourg.

1. L’ULESS représente directement et indirectement 200 entreprises de l’économie sociale et solidaire représentant environ 20.000 salariés

Créée en juillet 2013, l’ULESS vise à défendre et à promouvoir les intérêts du secteur de l’économie sociale et solidaire en pleine expansion. L’ULESS représente directement et indirectement plus que 200 entreprises de l’économie sociale et solidaire représentant environ 20.000 salariés et est ainsi largement représentative du secteur social et solidaire au Luxembourg.

En 2016, l’ULESS se renforce en accueillant sept nouveaux membres :

 
ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl est une association active dans le domaine des services éducation et accueil, de l’aide à l’enfance, la jeunesse et la famille, ainsi que dans le développement de la qualité via son service focus. Créée en 2008, Arcus a connu un développement considérable et affiche actuellement avec ses 686 collaborateurs un chiffre d’affaire de 40 m millions EUR.

Le Groupe Elisabeth - am sozialen Déngscht zu Lëtzebuerg offre des services pour enfants et adolescents, personnes âgées, des personnes handicapées et des services dans l’éducation et, fort de ses 1.600 collaborateurs, fait partie des 10 principaux employeurs du pays. Membre fondateur de l’ULESS (à travers sa filiale Yolande coop membre de l’ULESS depuis 2013), le groupe Elisabeth a décidé de confirmer son soutien à l’ULESS en déposant une demande d’adhésion pour chacune de ses filiales : Anne asbl (maisons de jeunes, crèches et maisons relais, etc.), Claire asbl (services pour personnes âgées et maison de soins) et Yolande asbl (centres d’hébergement et d’accueil pour personnes handicapées et maisons de logements encadrés). 

Constituée en 2000, le CIGR Wiltz + est une association sans but lucratif constituée en 2000 qui vise la création d’un environnement favorable à l’emploi, par la création, le maintien d’emplois et le développement de nouveaux secteurs d’activité. Le CIGR Wiltz + est actif dans les communes de Wiltz, Winseler, Boulaide, Esch-sur-Sûre, Rambrouch, Redange-sur-Attert et Goesdoerf.

Le CIGL de Steinfort poursuit à travers la création d’un environnement favorable à l’emploi, la création, le maintien d’emploi et le développement de nouveaux secteurs d’activités. Il participe à l’amélioration de la situation de personnes en difficultés et à l’intégration socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi. Le CIGL de Steinfort gère notamment le parc Steinfort Adventure. 

Nouvelles Perspectives Emploi Sàrl met tous les moyens disponibles en œuvre pour construire un projet entrepreneurial, économique et innovant au service de l’Homme et de son territoire en combinant le statut commercial à une finalité sociale pour un développement territorial solidaire et durable dans le respect de l’environnement. Spécialisé dans le secteur de l’aménagement paysager, Nouvelles Perspectives Emploi Sàrl propose un environnement favorable qui permet la mise en valeur le potentiel humain à travers ses salariés.

2. M. Robert URBE a été réélu président de l’ULESS 

Président de l’ULESS depuis 2013, M. Robert Urbé a été reconduit pour un nouveau mandat par l’Assemblée générale de l’ULESS qui lui a renouvelé sa confiance.

Dans le même temps, l’ensemble du Conseil d’administration de l’ULESS a été renouvelé. Les nouveaux membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de 3 ans sont : 

3. La priorité de l’ULESS en 2016 : les sociétés d’impact sociétal (SIS)

L’entrée en vigueur au cours des prochains mois du projet de loi portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS) constitue la grande priorité de l’ULESS pour l’année 2016. 

M. Nicolas SCHMIT, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire a confirmé devant les membres de l’ULESS que ce projet de loi, déposé à la Chambre des députés en juillet 2015 (doc. Parl. 6831), serait voté dans les mois à venir. 

Pour l’ULESS, la mise en œuvre de ce projet de loi constitue la principale réforme structurelle à laquelle l’économie sociale et solidaire sera confrontée au cours des prochaines années. Cette réforme de fond appelle de nombreuses actions concrètes à destination de ses membres pour leur permettre d’assurer une transition aussi fluide et efficace que possible vers ce nouveau régime juridique. C’est pourquoi le programme de travail de l’ULESS pour 2016 met fortement l’accent sur les modalités concrètes d’introduction du nouveau statut de société d’impact sociétal (SIS) à travers :
– de nombreuses activités de sensibilisation et d’information à destination des membres de l’ULESS et plus largement du grand public concernant à la mise en œuvre de la future loi portant création des sociétés d’impact sociétal (SIS) à travers notamment la publication d’un guide pratique ;
– l’élaboration d’une offre de formation pertinente à destination des membres de l’ULESS portant sur tous les aspects liés directement ou indirectement à la création, au développement et à la gestion d’entreprises sociales et solidaires sous forme de société d’impact sociétal (SIS) ;
– le soutien spécifique à la création de nouvelles entreprises à finalité sociale ou sociétale à travers la création, en partenariat avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, d’un incubateur spécifiquement dédié aux start-ups sociales.

A propos de l’ULESS

Constitué en juillet 2013, l’ULESS poursuit le double objectif de regrouper l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire au Luxembourg et de devenir l’interlocuteur privilégié de toutes les instances officielles en lien avec le développement de ce secteur d’activités. 

Les 5 critères pour devenir membre de l’ULESS sont les suivants :

1. Activités économiques
Les membres de l’ULESS ont des activités économiques continues de production et/ou d’échange de biens et/ou de services.
2. Finalités sociale(s) ou sociétale(s)
Les membres de l’ULESS ont des activités qui répondent (directement ou indirectement) à des besoins sociaux ou sociétaux. 
3. Autonomie d’action
Les membres de l’ULESS ont une gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics.
4. Gouvernance démocratique
Les membres de l’ULESS ont une gouvernance démocratique basée sur l’exercice du droit de vote indépendamment des apports et des contributions financières. 
5. Démarche de développement durable 
Les membres de l’ULESS ont une politique de développement durable, qui concilie les trois dimensions suivantes (économiquement viable, socialement équitable et écologiquement soutenable) et qui augmente la qualité de vie de tous.

Communiqué par l’ULESS - www.uless.lu