L’ULESS salue le rôle pionnier de l’université du Luxembourg dans la prise en compte de critères sociaux dans l’attribution de commandes publiques

La législation actuelle en matière de marchés publics permet déjà aux pouvoirs publics (État, communes et établissements publics) d’en tenir compte, dans le cadre de la procédure dite de l’offre économiquement la plus avantageuse, mais cette procédure demeure très peu utilisée. À l’heure actuelle, la grande majorité des appels d’offre se contentent de comparer le prix des biens et des services pour décider de l’attribution de marchés publics.

Ce n’est pas le cas de l’université du Luxembourg qui, dans le cadre d’un récent appel d’offre concernant le nettoyage et l’entretien de bâtiments de l’université (ref. 170028), a décidé de tenir compte non seulement du prix proposé par les soumissionnaires (lequel compte pour 60 % dans la prise de décision de l’université), mais également de critères qualitatifs (lesquels comptent pour 24 % dans la prise de décision de l’université) et enfin de l’engagement social des soumissionnaires (lequel compte pour 16 % dans la prise de décision de l’université).
L’ULESS souhaiterait encourager les services compétents du ministère du Développement durable et des Infrastructures, les communes luxembourgeoises et tous les établissements publics du pays à s’inspirer de l’exemple de l’université du Luxembourg.

• Proposition d’emplois en CDI/effectif total (en ETP) au 31 décembre de l’année dernière
• Diversité des genres aux postes du management du Soumissionnaire (proportion de femmes/effectif managériale total) au 31 décembre de l’année dernière
• Proportion de chômeurs de longue durée/effectif total (en ETP) au 31 décembre de l’année dernière
• Proportion de personnes reconnues comme travailleur handicapé (d’après la définition qui figure dans la loi du 12 septembre 2003)/effectif total (en ETP) au 31 décembre de l’année dernière
• Proportion du chiffre d’affaires sous-traitée à des entreprises d’insertion ou à des ateliers protégés au cours du dernier exercice comptable
• Pour chacun des 5 critères, le soumissionnaire doit indiquer dans son offre le pourcentage précis de l’année 2016. L’offre qualitative de la proposition présentant le pourcentage le plus élevé se verra attribuer le maximum de points. Les offres qualitatives des autres propositions se verront attribuer une note inversement proportionnelle.
  

Toute personne intéressée à en savoir plus sur la prise en compte de l’engagement social des soumissionnaires dans les procédures de passation de marchés publics peuvent consulter le guide pratique publié par l’ULESS avec le soutien du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire.

En savoir plus : Les clauses sociales dans les marchés publics

Photo : Campus de Belval - By Aswinlutchanah - © Michel Brumat / Foersom sàrl 2015, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=60526443

Source : ULESS