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De la nécessité de passer à une fiscalité plus verte !
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De la nécessité de passer à une fiscalité plus "verte" !

Politique & Gouvernance

Publié le
lundi 3 mars 2014 à 15:15

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Deux études publiées le 3 mars dernier par la Commission européenne montrent dans quelle mesure la politique environnementale peut, grâce au renforcement de la protection contre les risques d’inondation et à une transition vers une fiscalité plus "verte", favoriser la croissance économique.

Des réformes de la fiscalité de l’environnement permettraient d’engranger des recettes presque deux fois plus importantes qu’actuellement pour les Trésors publics nationaux, avec des avantages pour notre environnement

Au Luxembourg, le Mouvement écologique le prédisait déjà et plaidait, par le biais d’une lettre ouverte au gouvernement, pour l’intégration d’une fiscalité durable . Hier, la Commission européenne, pas le dépôt de deux études, confirmait les dires du mouvement grand-ducal.

La première étude fournit des éléments de preuve supplémentaires permettant d’attester les bénéfices économiques globaux que représente un investissement opportun dans la protection contre les risques d’inondation ; la seconde met en évidence les avantages d’un déplacement de la pression fiscale du travail vers l’utilisation des ressources et la pollution.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos : « Investir dans la protection contre les risques d’inondation peut bénéficier à l’économie en général, notamment par l’intermédiaire de solutions basées sur la nature elle-même, qui sont extrêmement rentables. En outre, des réformes de la fiscalité de l’environnement permettraient d’engranger des recettes presque deux fois plus importantes qu’actuellement pour les Trésors publics nationaux, avec des avantages pour notre environnement et la possibilité d’alléger la taxation du travail et de réduire le déficit. Il s’agit-là d’un argument de taille en faveur d’un changement du statu quo ».

Déplacer la pression fiscale vers la pollution : +35 milliards d’€ !

S’appuyant sur des informations en provenance de 12 États membres, l’étude relative aux possibilités de favoriser une fiscalité plus écologique révèle qu’un déplacement de la pression fiscale du travail vers la pollution (en taxant davantage les facteurs de pollution de l’air et de l’eau, par exemple) générerait des recettes de 35 milliards d’euros en termes réels en 2016 qui pourraient atteindre 101 milliards d’euros en 2025 ; ces chiffres pourraient être nettement supérieurs si des mesures visant à supprimer les subventions nuisibles à l’environnement venaient également à être prises. En 2025, les recettes potentielles pourraient varier entre un peu plus de 1 % et un peu plus de 2,5 % du PIB annuel selon l’État membre concerné.

La deuxième étude porte sur les différents liens existant entre les politiques environnementale et économique, parmi lesquels l’impact macro-économique des inondations, les meilleures pratiques à adopter pour encourager les PME à mettre l’accent sur l’efficacité des ressources ainsi que les dépenses environnementales dans tous les États membres. Le coût total approximatif des dégâts causés par les inondations dans l’UE au cours de la période 2002-2013 a été d’au moins 150 milliards d’euros. Investir dans des mesures visant à réduire les inondations est très rentable. En effet, en moyenne cela représente un coût environ 6 à 8 fois inférieur à celui des inondations. Mieux encore, parmi les avantages que représente l’investissement dans une infrastructure respectueuse de l’environnement, c’est-à-dire la restauration des caractéristiques naturelles permettant la gestion et la rétention des eaux de crue, l’on note, d’une part, de meilleurs résultats en matière de conservation de la biodiversité et, d’autre part, une diminution des coûts de construction.

Communiqué par la Commission européenne / Photo ©Philippe Put sur Flickr

Publié le
lundi 3 mars 2014


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