Conseil Transport de l’UE : les principaux résultats

Le Conseil a défini des mandats permettant à la Commission européenne d’entamer des négociations en vue de parvenir à des accords globaux en matière de transport aérien avec quatre partenaires majeurs : l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), les Émirats arabes unis, le Qatar et la Turquie. Une fois conclus, ces accords remplaceront les conventions bilatérales que les États membres ont passées avec ces pays.

Qualifications professionnelles dans la navigation intérieure

Les membres du Conseil ont également adopté une orientation générale sur de nouvelles règles concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur de la navigation intérieure. Le projet de directive prévoit un système identique dans toute l’Europe pour la certification des membres d’équipage, depuis l’apprenti jusqu’au batelier. La nouvelle réglementation devrait créer de meilleures perspectives de carrière et favoriser la mobilité des travailleurs d’un pays à l’autre.

Les émissions automobiles

Les ministres ont par ailleurs débattu de la politique à mener quant aux émissions d’oxyde d’azote (NO_x) par les moteurs diesel. Il a été convenu que des efforts devraient être accomplis afin de clarifier la législation actuelle sur les dispositifs de manipulation dans le but de réduire les émissions automobiles de NO_x. Parallèlement, les règles applicables en matière de réception par type sont en cours de révision et ces émissions feront bientôt l’objet de contrôles obligatoires dans les conditions de conduite réelles.

Renforcer la compétitivité

Melanie Schultz van Haegen, la ministre néerlandaise de l’Infrastructure et de l’Environnement, présidait le Conseil. Aujourd’hui, nous avons pris des mesures décisives pour renforcer la compétitivité et le caractère durable du secteur européen des transports , a-t-elle déclaré . Le Conseil a adopté de nouvelles règles concernant la navigation intérieure, s’est accordé sur quatre mandats relatifs à l’aviation et a défini une approche commune pour réduire les émissions des voitures diesel.

Les émissions de CO₂ dans l’aviation internationale

Les ministres ont également discuté de la participation européenne aux pourparlers en cours sur les mécanismes de marché mondiaux visant à réduire les émissions de CO₂ dans l’aviation internationale, en préparation de la prochaine assemblée de l’OACI. Le Conseil a par ailleurs pris note des progrès réalisés en vue de réviser le cadre réglementaire sur la sécurité aérienne, proposant pour la première fois des règles valables dans toute l’UE pour l’utilisation des drones ainsi que de nouvelles dispositions importantes dans le domaine de la sûreté.

Photo : The European union

Communiqué par la Présidence néerlandaise de l’UE