Unis pour plus de droits humains

Après Paris, Vienne, Santiago de Compostela, Ljubljana, Bruxelles et Stockholm, Luxembourg était la nouvelle étape de la tournée européenne de Lady Justice. Les nombreux passants de la Place d’Armes ont été interpellés, au pied d’une énorme statue gonflable, par les responsables de cette initiative pour un devoir de vigilance, composée de 17 organisations luxembourgeoises de la société civile comme Fairtrade Lëtzebuerg, Plaidons Responsable by Caritas, AEIN (Aide à l’Enfance de l’Inde et de Népal), ou encore ASTM (Action Solidaire Tiers-Monde). Un rendez-vous important au Luxembourg dans la mesure où les négociations pour le programme de coalition du prochain gouvernement sont toujours en cours. Mais également au niveau de l’Union européenne, vis-à-vis des négociations (trilogue) concernant la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Selon les représentants, « nous avons enfin besoin d’une loi ambitieuse qui empêche les violations des droits humains dans les activités économiques des entreprises ! L’Union européenne y travaille actuellement. Pour que la législation européenne soit efficace, le Luxembourg doit s’engager à ce que, d’une part, les victimes de violations des droits humains aient enfin accès à la justice là où les entreprises ont leur siège. Et d’autre part, à ce que chaque secteur, y compris l’ensemble du secteur financier, joue son rôle lorsque le respect des droits humains et la lutte contre le changement climatique sont en jeu. »

Le prochain gouvernement doit agir pour les droits humains

Face au constat que des violations de droits humains sont toujours une réalité dans diverses activités économiques, l’initiative appelle les partis politiques formant le prochain gouvernement à :

• s’engager au niveau de l’élaboration actuelle de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité avec une position transparente pour une législation efficace et renforcée, pleinement alignée sur les normes internationales, notamment en faveur de l’accès à la justice pour les victimes des violations des droits humains et en faveur de l’inclusion de tout le secteur financier y inclus les fonds d’investissement
• dans le cas où l’UE ne parvient pas à conclure une directive européenne, mettre en place au Luxembourg une loi nationale « Entreprises et droits humains »

Accès à la justice : être résolument aux côtés des victimes

Les obstacles judiciaires à l’obtention d’un recours efficace en cas de violations des droits humains par des entreprise sont énormes, également au Luxembourg. Ils concernent souvent des personnes, qui sont déjà les plus vulnérables du monde – comme les enfants victimes de travail des enfants, des femmes et hommes travaillant dans des conditions dangereuses inacceptables ou des communautés indigènes – qui sont incapables de couvrir les coûts associés à leurs affaires juridiques. Lorsque ces victimes tentent de porter des affaires contre des entreprises domiciliées au Luxembourg ou dans l’Union Européenne (UE) devant les tribunaux pour les dommages commis à l’étranger, les victimes se heurtent à des obstacles procéduraux et substantiels souvent insurmontables.

C’est pourquoi il est plus important que jamais d’inclure l’accès à la justice dans une future loi nationale « Entreprises et droits humains » et dans la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Il s’agit de donner aux communautés et aux personnes l’accès et le droit de demander des comptes aux entreprises en cas de préjudice.

L’accès aux voies de recours - un droit, pas une faveur

Pour surmonter les obstacles menant à la justice, les mesures suivantes devraient être prises :

• l’introduction de la responsabilité civile pour les dommages tout au long de la chaîne de valeur mondiale de l’entreprise ;
• le renversement de la charge de la preuve en faveur des victimes de violations des droits humains ;
• l’accès à des mesures de recours collectif pour toutes les victimes d’abus d’entreprise.
• Il faut noter qu’en comparaison avec la position d’autres pays membres de l’UE, l’engagement aux côtés des victimes est un des points les plus positifs du gouvernement luxembourgeois précédent dans les négociations à Bruxelles sur la directive. Il faudra que le futur gouvernement confirme cette position, continue de la défendre au niveau de l’UE et l’intègre dans une législation nationale.

Pour une responsabilisation de tout le secteur financier

En ce qui concerne la responsabilisation de tout le secteur financier et notamment la prise en compte des fonds d’investissement dans la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, il faut noter que la position du précédent gouvernement luxembourgeois est en contradiction fondamentale avec les normes internationales et surtout avec les Principes directeurs des Nations Unies. A noter que le « United Nations Working Group on Business and Human Rights » a pris position en juillet 2023 pour souligner que les principes directeurs des Nations Unies indiquent clairement que la responsabilité de respecter les droits humains s’applique pleinement à l’ensemble des institutions financières.

Cette question est de l’inclusion des fonds d’investissements dans la directive européenne et dans une future loi nationale « Entreprises et droits humains » est donc d’une importance majeure. Malgré s’être déclaré « pour un alignement aux normes et standards internationaux sur le devoir de vigilance », le gouvernement luxembourgeois précédent a soutenu un abaissement de la norme internationale en matière de conduite responsable des entreprises lors des négociations au niveau de l’UE, surtout en ce qui concerne le secteur financier et notamment de l’inclusion des fonds d’investissements.

Agir pour les droits humains

L’Initiative pour un devoir de vigilance appelle les partis politiques lors des négociations au niveau d’une coalition pour un gouvernement prochain de s’investir pour une conformité avec les Principes directeurs des Nations Unies afin d’assurer un accès effectif à la justice pour les victimes de violations des droits humains et d’inclure tout le secteur financier ( y inclus les fonds d’investissements) au niveau d’une législation nationale et européenne. Les victimes des violations des droits humains ne devront pas être oubliées lors de ces négociations et le respect des droits humains et l’engagement pour un développement durable devront désormais faire partie de l’ADN des entreprises au Luxembourg au 21^e siècle.

Sébastien Yernaux
Photos : ©ASTM