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Qualité de l’air : cadres réglementaires et normes applicables
La qualité de l’air peut être appréhendée selon trois domaines structurants : l’air ambiant, les émissions des installations industrielles et l’air intérieur. Chacun dispose de cadres réglementaires spécifiques et s’appuie sur des normes techniques, encadrant les méthodes de mesure, de surveillance et d’évaluation mises en œuvre.
L’air ambiant : ce que respirent les citoyens à l’extérieur
La directive (UE) 2024/2881 fixe des valeurs limites pour des polluants atmosphériques. Elle impose aux États membres de :
- mesurer ces polluants avec des méthodes de référence,
- utiliser la modélisation pour couvrir l’ensemble du territoire,
- publier les données en temps réel,
- adopter des plans d’action en cas de dépassement.
La transposition doit être achevée d’ici décembre 2026, avec des valeurs limites à respecter dès 2030.
La directive ne liste pas de normes spécifiques, mais les normes EN de la famille 14000 sont souvent reprises comme méthodes de référence :
Ces normes garantissent la qualité et la comparabilité des mesures dans l’Union européenne.
La Commission européenne a également mandaté le Comité Européen de Normalisation (CEN), pour élaborer une nouvelle norme européenne sur la modélisation de la qualité de l’air (Modelling Quality Objectives, MQO).
L’air émis par les installations industrielles
Les émissions industrielles sont régulées notamment par la directive (UE) 2010/75 renforcée par le règlement (UE) 2024/1785.
Ce cadre impose des limites d’émission pour les installations classées, et demande une surveillance fiable de différents types de polluants.
Les normes de référence sont notamment :
- EN 14181 – Assurance qualité des systèmes de mesure automatiques,
- la future norme EN 1948-5 – Échantillonnage à long terme des dioxines et PCB.
Dans le cadre du mandat de normalisation M/588, le comité technique « CEN/TC 264 – Qualité de l’air » est actuellement en train de finaliser la conversion du CEN/TS 1948-5 en norme EN 1948-5, qui deviendra la norme de référence pour la surveillance à long terme des dioxines.
La qualité de l’air intérieur : le domaine le plus proche du quotidien
Il n’existe pas de directive européenne spécifique sur la qualité de l’air intérieur. Cependant, la qualité de l’air dans les bâtiments (« qualité de l’environnement intérieur ») est intégrée dans la directive (UE) 2024/1275, sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD).
Dans ce contexte, plusieurs normes pertinentes peuvent être mentionnées :
- la série EN 16798 – Ventilation et paramètres de qualité de l’air intérieur,
- la série EN 13141 – Performance des composants de ventilation,
- la série ISO 16000 – Mesure et la gestion de l’air intérieur.
Ces normes sont développées au sein de différents comités techniques, européens et internationaux. Toutes parties prenantes luxembourgeoises intéressées peuvent y participer, à travers l’ILNAS, garantissant ainsi une représentation des intérêts nationaux sur la scène internationale. Contribuer à ces travaux, c’est aider à façonner les pratiques de demain et veiller à ce que les réalités du terrain soient intégrées aux futures normes techniques.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter normalisation@ilnas.etat.lu.
Texte et photo de l’ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services)
Extrait du dossier du mois « L’air de rien »
