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Objets en plastique à usage unique - Nouvelles exigences de marquage

Green Planet

Publié le
mercredi 24 mars 2021 à 04:00

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La présente note a pour objectif d’informer les producteurs, importateurs et distributeurs de certains produits à usage unique du Luxembourg de leurs obligations en termes de marquage conformément à l’article 7 de la directive 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, dite la directive « Single-Use Plastics ». La directive donne l’obligation à toute personne morale ou physique qui place sur le marché communautaire certains produits d’apposer un marquage sur leurs produits à des fins de sensibilisation des consommateurs.

Ces obligations entrent en vigueur le 3 juillet 2021 pour tous les produits concernés mis sur le marché dans l’Union Européenne à partir de cette date.

Les produits concernés par cette obligation sont énumérés dans la partie D de l’annexe et sont les suivants :

  • Serviettes hygiéniques ;
  • Tampons et applicateurs de tampons ;
  • Lingettes humides, c’est-à-dire lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques ;
  • Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac ;
  • Gobelets pour boissons.

Concernant les produits du tabac, cette obligation s’ajoute à celles prévues dans la directive 2014/40/UE.

Le règlement d’exécution

Afin de garantir une application harmonisée de cette obligation et d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des parties concernées, un règlement d’exécution a été publié le 17 décembre 2020 par la Commission, après un travail de concertation des États-Membres et des parties prenantes.

Il s’agit du règlement d’exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
Les produits concernés et les marquages à apposer sont documentés dans le document ci-dessous.

Les informations techniques quant aux couleurs, aux emplacements et aux dimensions à respecter sont détaillées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2151. Il est téléchargeable sous le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Les marquages sont disponibles en format vectorisé sur le site de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/environment/to...

Exigences linguistiques au Luxembourg

L’article 3 du règlement d’exécution 2020/2151 spécifie que « la mention figurant sur le marquage est écrite dans la (ou les) langue(s) officielle(s) de l’État membre dans lequel le produit en plastique à usage unique est mis sur le marché. »

Pour pouvoir être conformes à ce règlement, les produits concernés qui seront mis sur le marché luxembourgeois dès le 3 juillet 2021 devront posséder un marquage dans au moins une des trois langues officielles du Luxembourg : le français, l’allemand ou le luxembourgeois. Pendant une période transitoire allant du 3 juillet 2021 au 4 juillet 2022, le marquage peut être apposé sur l’emballage en question sous forme d’autocollants.

Communiqué par : Administration de l’environnement

Publié le
mercredi 24 mars 2021


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Administration de la nature et les forêts, (ANF), Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, amélioration du patrimoine naturel du pays, Conservation de la nature, des ressources naturelles, de la biodiversité et des paysages, gestion durable des forêts publiques, Sensibilisation à la conservation de la nature et à la gestion des forêts
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