Solidarité

Mobiliser les logements inoccupés pour la « Gestion locative sociale »

C’est un instrument au bénéfice des locataires, des propriétaires et des communes, qui fait ses preuves depuis plus de 10 ans. L’État encadre et encourage cette « Gestion locative sociale », avec une série sans cesse croissante de partenaires de terrain. On s’approche du millier de logements appartenant à des propriétaires-bailleurs privés et gérés par les organismes conventionnés, dans cette formule « win-win ».

Le ministère du Logement vient de faire le point avec l’ensemble de ses partenaires - qui se sont vu remettre les nouvelles conventions - sur une formule qui prend tout son sens dans le paysage immobilier national, où le logement abordable reste une sacrée épine dans le pied des résidents… et des pouvoirs locaux soucieux de proposer des solutions : la « Gestion locative sociale » est un instrument efficace pour mobiliser les logements inoccupés afin de les mettre à disposition de ménages en difficulté financière.

Le concept a été mis en place en 2009 par l’État, qui n’a eu de cesse de mobiliser davantage de partenaires et acteurs de terrains : fondation, association sans but lucratif, société d’impact sociétal ayant pour objet social la promotion du logement y côtoient promoteurs publics et offices sociaux. « Ces acteurs signent une convention de collaboration avec le ministère du Logement et louent par la suite des logements inoccupés appartenant à des propriétaires privés. En moyenne, les loyers payés aux propriétaires privés se situent entre 30 et 40% en dessous des loyers du marché », ajoute le ministère.

Les organismes conventionnés GLS assurent également un accompagnement des locataires afin d’augmenter leurs chances dans leur quête d’un logement sur le marché « normal », et ce grâce à un appui financier du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région.

Un rôle important

En pratique, la convention entre le ministère du Logement et l’organisme partenaire couvre les frais en relation directe avec les logements, moyennant le paiement d’un forfait de 120 euros par mois et par logement. « Cette participation a été augmentée pour l’année 2021 de 20% afin de tenir compte de l’évolution des frais intervenue au cours des 10 dernières années », précise le ministère.

Dans un contexte sociétal où émergent de nouvelles formes et pratiques, comme l’habitat partagé ou la cohabitation de plusieurs communautés, il a été décidé de majorer la participation financière (120 euros par logement) de 20 euros pour chaque contrat de mise à disposition à partir du deuxième contrat. « L’espace est alors utilisé de manière plus optimale et le partage du montant de l’indemnité d’occupation entre plusieurs ménages permet à ces derniers d’améliorer leur situation financière ».

Les communes et syndicats intercommunaux ont un rôle important à jouer dans la mobilisation des logements parfois « oubliés » par des propriétaires privés. 14 communes ou offices sociaux sont partenaires de la GLS. « L’instrument vient en complément de l’introduction d’une taxe communale sur les logements inoccupés par exemple », explique-t-on. « Les communes disposent d’un outil efficace pour augmenter sur leur territoire l’offre de logements abordables ou/et se doter d’un minimum de logements d’urgence. Dans le cadre du Pacte logement 2.0, les communes sont d’ailleurs financièrement récompensées de 2500 euros par an pour chaque logement géré sous GLS », rappelle le ministre du Logement Henri Kox.

Une évolution significative

Le dispositif continue à faire son chemin, avec de plus en plus d’adhérents conventionnés.

On y retrouve un nombre croissant de communes mais aussi d’associations de terrain cherchant un logement abordable pour les personnes qu’elles accompagnent dans leurs besoins et situations spécifiques.

La visibilité de l’action s’en trouve accrue. Et la formule gagne du terrain. Fin 2020, les organismes conventionnés géraient 936 logements appartenant à des propriétaires-bailleurs privés. La participation financière du ministère du Logement s’élevait à 1,1 million euros.

Gagnant-gagnant

L’instrument est de plus en plus connu parmi les propriétaires. Car la « Gestion locative sociale » s’avère un modèle « gagnant-gagnant ».

Le propriétaire et l’organisme conventionné signent un contrat de bail. Le partenaire conventionné sélectionne les occupants, qu’il va suivre, et remplit ses obligations en tant que locataire, en ce compris l’entretien du bien loué.

Pour le propriétaire, le paiement du loyer est garanti tous les mois et les menus travaux d’entretien ordinaire du bien sont assurés, même en cas de non-occupation. En cas de besoin personnel, il pourra même le récupérer rapidement, charge au partenaire de reloger les occupants… Cerise sur le gâteau, le propriétaire profite d’une exonération fiscale de 50% sur les revenus locatifs nets, ce qui compense substantiellement le fait de louer moins cher que sur le marché privé.

Le concept a donc permis de mobiliser un millier de logements, qui restaient vides pour la plupart, au profit de personnes en situation délicate, soutenues et accompagnées par des organismes conventionnés à l’objectif social.

Alain Ducat

Photo (MLOG/SIP) : Une partie des partenaires GLS du ministère du Logement (de g. à dr.) Marc Crochet, Caritas ; Michel Simonis, Croix Rouge Louxembourg ; Gaby Damjanovic, Inter-Actions ; Robert Baddé, Arcus ; Henri Kox, ministre du Logement ; Mike Schaltz, Wunnzierkel ; Patrick Bousch, Fondation pour l’accès au logement.

Tableaux : Ministère du Logement