Les plantes génétiquement modifiées au cœur des débats européens

Les agriculteurs bio sont inquiets par rapport à la nouvelle loi sur le génie génétique dont le vote a finalement encore été renvoyé vers la Commission européenne. Lors de la séance, la ministre Marine Hansen s’est abstenue lors du vote mettant en avant les dangers propres au marché luxembourgeois

Ce lundi 11 décembre, la proposition législative de la Commission européenne sur le statut des plantes issues des nouvelles technologies génomiques (NTG) et leurs produits dérivés, mieux connues sous le nom de ciseaux génétiques CRISPR/Cas, était sur la table du Conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles. Les ministres ne sont pas parvenus à un accord politique et ont invité la Commission à revoir le texte.

Lors du vote, Martine Hansen, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, s’est abstenue en raison notamment de sa position critique envers tout brevetage commercial de semences issues de NTG, défavorable aux petits agriculteurs et aux obtenteurs, ce qui constituait une ligne rouge pour le Luxembourg.

Dans un communiqué, l’Association luxembourgeoise pour l’Agriculture Biologique a souligné qu’elle voyait la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs biologiques luxembourgeois menacée. « Si la proposition de loi de la Commission européenne du 5 juillet 2023 avait trouvé une majorité, la plupart des plantes génétiquement modifiées (regroupées dans la catégorie 1 dans la proposition de loi) n’était plus soumise à l’étiquetage. Personne ne peut alors déterminer si le génie génétique se retrouve ou non dans nos assiettes. Il n’y aura pas non plus d’évaluation des risques pour ces plantes, pas de traçabilité, et donc plus de transparence pour les agriculteurs et les consommateurs. Le principe de précaution de l’UE est ainsi invalidé.

Les semences – le patrimoine culturel de l’humanité – appartiennent aux agriculteurs et non aux grandes entreprises à but lucratif.

Le débat sur les nouvelles méthodes de génie génétique en agriculture est extrêmement complexe et difficile. Les déclarations scientifiques sur les avantages et les inconvénients sont contradictoires. Il est presque impossible pour un profane de participer à cette discussion. Le fait est cependant que les agriculteurs biologiques ont toujours rejeté la manipulation génétique des semences et travaillent sans génie génétique.

Le principe holistique de l’agriculture biologique repose sur la coexistence avec la nature, en tenant compte des ressources naturelles. Cela inclut également la diversité des cultures et leur génétique. Les agriculteurs biologiques souhaitent conserver la possibilité de ne pas utiliser de semences génétiquement modifiées.
– Association luxembourgeoise pour l’Agriculture Biologique -

Toutefois, si ces semences ne doivent plus être étiquetées, mais sont traitées légalement comme des semences cultivées de manière conventionnelle, cela deviendra impossible. Il en va de même pour les consommateurs qui ne peuvent plus décider s’ils veulent ou non manger des aliments génétiquement modifiés.

Il y a aussi d’autres points, comme l’évaluation des risques liés aux plantes génétiquement modifiées, qui n’a plus lieu avec la nouvelle législation.

Dans le même temps, la porte s’ouvre aux entreprises semencières pour dominer le marché des semences et gagner beaucoup d’argent grâce aux brevets sur la sélection de plantes génétiquement modifiées.

Les agriculteurs biologiques s’inquiètent à juste titre de leur capacité à garantir à l’avenir une production alimentaire sans OGM. Ils veulent plutôt un débat honnête, une évaluation concrète des risques, un étiquetage, une traçabilité pour l’économie ainsi que la récupérabilité, le respect des différents systèmes de culture et régimes alimentaires et, enfin et surtout, la protection de l’agriculture contre les brevets végétaux. »

Cem Özdemir, Ministre fédéral de l'Agriculture (Allemagne) et la ministre Martine Hansen — Cem Özdemir, Ministre fédéral de l’Agriculture (Allemagne) et la ministre Martine Hansen - ©Union européenne

Utilisation des produits phytopharmaceutiques et développement durable

Lors de cette réunions, les ministres ont également débattu sur la proposition législative de la Commission sur une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable, et en particulier sur la suite procédurale de ce dossier.

La ministre luxembourgeoise, Martine Hansen, a déclaré vouloir continuer les négociations, mais sans ignorer le récent vote de rejet du Parlement européen. « Le Luxembourg soutient l’ambition de réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, tout en garantissant la sécurité alimentaire de la population européenne. » Martine Hansen a insisté à ce que « des objectifs nationaux de réduction équitables au niveau des États membres soient maintenus », et a mis en garde contre toute charge administrative disproportionnée induite par un nouveau système d’enregistrement de données.

Depuis 2021, le Luxembourg a déjà atteint l’objectif proposé par la Commission, à savoir une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de 50%. Au 1^er janvier 2024, un nouveau règlement restreindra davantage la vente de certains herbicides, insecticides, anti-limaces et fongicides au Grand-Duché.