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Le Conseil de la consommation prêt à mieux relever les défis de demain
Le Conseil de la consommation s’est réuni le 14 juillet 2026 pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi et du règlement grand-ducal du 23 avril 2026 ayant adapté sa composition et son fonctionnement.
Lors de la dernière réunion en date du Conseil de la consommation, Martine Hansen, ministre de la Protection des consommateurs, a tenu à remercier les membres du Conseil pour leur contribution aux travaux ayant conduit à la loi et au règlement grand-ducal du 23 avril 2026, des textes qui ont adapté sa composition et son fonctionnement. Cette réforme a pour objectif de renforcer le rôle de cet organe consultatif tripartite dans les discussions relatives à la politique de protection des consommateurs.
Après près de vingt années d’existence, le Conseil de la consommation a en effet engagé une réflexion sur les moyens d’accroître son efficacité et sa visibilité. Les nouvelles dispositions ont notamment permis un élargissement de sa composition avec l’intégration du Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique, du Centre européen des consommateurs (CEC Luxembourg) et de la Chambre d’agriculture. Elles permettent également aux représentants des intérêts des consommateurs et aux organisations patronales de proposer l’élaboration d’avis sur des questions liées à la protection des consommateurs.
« Les adaptations apportées au fonctionnement du Conseil de la consommation lui permettront de jouer un rôle encore plus actif dans l’analyse des enjeux émergents et dans l’élaboration d’une politique de protection des consommateurs adaptée aux réalités d’aujourd’hui et de demain, notamment dans un contexte marqué par la transformation numérique de notre société. »
Martine Hansen, ministre de la Protection des consommateurs
La réunion a également été l’occasion de faire le suivi de la « Charte Fair Price » et d’examiner le 18e rapport relatif à sa mise en oeuvre.
Enfin, la Direction de la protection des consommateurs a présenté les projets de loi actuellement en procédure législative ainsi que plusieurs dossiers européens d’actualité. Les membres du Conseil ont notamment été informés des travaux en cours concernant la transposition de la directive (UE) 2025/2647 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que des réflexions menées au niveau européen autour de la révision du règlement relatif à la coopération entre les autorités de protection des consommateurs et du futur « Digital Fairness Act ». Ces échanges ont permis de dresser un état des lieux des principaux chantiers législatifs appelés à façonner la politique de protection des consommateurs dans les années à venir.
Communiqué et photo par la Direction de la protection des consommateurs
