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Investir dans le futur

Économie sociale et solidaire

Publié le
lundi 16 janvier 2023 à 04:30

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Premier appel à projets dans le cadre du nouveau programme FSE+ 2021-2027 "Investir dans le futur"

Le Fonds social européen+ (FSE+) est le principal instrument de l’Union européenne (UE) pour investir dans le capital humain. Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le FSE+ continuera d’apporter une contribution importante aux politiques de l’UE en matière sociale, d’emploi, d’éducation et de compétences et aux réformes structurelles dans ces domaines.

Le Fonds sera également une des pierres angulaires de la reprise socio-économique de l’UE après la pandémie due au coronavirus. La pandémie a anéanti les progrès réalisés en matière de participation au marché du travail, mis à l’épreuve les systèmes d’éducation et de santé et accru les inégalités. Le FSE+ sera un des principaux instruments de l’UE pour aider les États membres à surmonter ces difficultés.

Dans le cadre de la politique de cohésion, le FSE+ continuera également à soutenir la cohésion économique, territoriale et sociale dans l’UE, en réduisant les disparités entre les États membres et les régions.

FSE+ : une association de quatre fonds

Le FSE+ réunit quatre instruments de financement qui étaient distincts au cours de la période de programmation 2014-2020 : le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), l’initiative pour l’emploi des jeunes et le programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

Dans le cadre du nouveau programme FSE+ 2021-2027 Investir dans le futur, un premier appel à projets est ouvert du 13 janvier au 26 mars 2023.

Un budget de 24,7 millions d’euros est réservé pour cet appel, dont 10,5 millions proviendront du FSE+ respectivement du Fonds pour une transition juste et 14,2 millions d’euros de sources nationales publiques.

Cet appel propose deux modes de participation  :

  • Projets « standards » : avec une date de début fixée au 1er juillet 2023.
  • Projets « rétroactifs » : avec une date de début fixée au 1er janvier 2023.

Portée de l’appel :

Ce premier appel couvre un large éventail de thématiques qui sont déclinées à travers différentes axes et sous-mesures (objectfis spécifiques).

Les projets à introduire doivent répondre à une des thématiques suivantes :

AXE 1 : EMPLOI ET COMPÉTENCES

  • 1.1. Accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous
  • 1.2. Apprentissage tout au long de la vie et transitions professionnelles

AXE 2 : EDUCATION ET GARANTIE POUR L’ENFANCE

  • 2.1. Amélioration des systèmes d’éducation et de formation
  • 2.2. Systèmes d’éducation et de formation qualitatifs et inclusifs

AXE 3 : INCLUSION SOCIALE

  • 3.1. Inclusion active et employabilité

AXE 4 : PROMOTION DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE L’INNOVATION SOCIALE

  • 4.1. ESS et innovation sociale

AXE 5 : FONDS POUR UNE TRANSITION JUSTE

  • 5.1. Transition vers les objectifs de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat d’ici à 2050

Il existe un document dédié (détails du premier appel à projets) qui décrit les possibles actions à soutenir, le public cible spécifique, les particularités techniques, le budget disponible et le taux de cofinancement de chaque mesure.

Modalités pour participer

Les projets sont à introduire pour le 26 mars 2023 au plus tard et couvriront une période de 24 mois (pour les projets rétroactifs, cette période peut être étendue jusqu’à 30 mois).

Comme les projets doivent être cofinancés par une contrepartie nationale publique, ils doivent obligatoirement être soutenus par une source de cofinancement publique nationale. Attention : le taux de cofinancement est dépendant de la mesure sur lequel le projet se situe.

En cas de demande de prise en charge de la contrepartie nationale publique par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, celle-ci est à adresser à M. le Ministre Georges Engel avec copie à l’Autorité de gestion FSE+ et ce avant le 26 mars 2023.

L’introduction d’un projet se fait moyennant une fiche de candidature à remplir sur la plateforme numérique du FSE+ (un dépôt papier n’est pas possible).

Afin de pouvoir utiliser la plateforme et ses outils, il faut créer un compte en accédant l’adresse suivante dans un navigateur internet (Chrome ou Firefox) : https://fseplus.services-publics.lu

L’accès requièrt l’utilisation d’un certificat LuxTrust (Smartcard, Token, Signing Stick, …).

Un manuel d’utilisation décrivant le premier accès à la plateforme ainsi que le remplissage de la fiche de candidature est disponible.

Le guide de l’utilisateur donne un aperçu sur le déroulement d’un projet cofinancé par le FSE+ ainsi que des informations sur son exécution administrative et financière.

Pour toute autre information, veuillez contacter le secrétariat du FSE via l’adresse secretariat.fse@mt.etat.lu ou par téléphone au 247-86187.

Réunion d’information

Une réunion d’information à l’attention des porteurs de projets intéressés sera organisée le mercredi 22 février 2023 de 9:30 à 12:00 au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire.

Dans le cadre de celle-ci, des explications sur la portée de cet appel et quant au remplissage de la fiche de candidature seront fournies.

Pour faciliter un bon déroulement de cette réunion, veuillez-vous inscrire auprès de notre secrétariat (secretariat.fse@mt.etat.lu) pour au plus tard le 17 février 2023 et lui faire part de vos éventuelles questions.

Communiqué par le Fonds social européen / Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

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lundi 16 janvier 2023


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