Espace partenaire
Durabilité : ce qu’il faut retenir des récentes publications européennes
La dynamique européenne en faveur de l’économie circulaire s’accélère : nouvelles exemptions au critère « 100% reuse », actes délégués sur la destruction des invendus et consultation sur le Circular Economy Act. En parallèle, la simplification réglementaire progresse avec la publication de la directive Omnibus I au Journal officiel de l’UE.
Règlement « Écoconception » précisions concernant la destruction de produits invendus.
Le règlement (UE) 2024/1781 « Écoconception » prévoit un principe général de prévention de la destruction des produits invendus.
Le 9 février, la Commission a publié deux actes législatifs afin d’encadrer l’application de ces dispositions et introduit :
- Un standard de communication d’informations sur les produits invendus.
- Une liste des cas dans lesquels la destruction est autorisée (par exemple : pour des raisons de sûreté ou dans le cas d’un produit endommagé).
Règlement « PPWR » relatifs aux emballages et déchets d’emballages - nouvelles exemptions
Le 25 février, la Commission a adopté un acte délégué prévoyant de nouvelles exemptions à la règle « 100% reuse » introduite dans le cadre du règlement (UE) 2025/40 « PP WR ».
Ces exemptions concernent :
- Les emballages de palettes
- Les sangles de palettes
Consultation relative au « Circular Economy Act » - Donnez votre avis
La publication du « Circular Economy Act », dont le but est de renforcer la circularité du marché européen est attendue pour Q3 2026.
Dans ce contexte, la Commission a ouvert une consultation afin de permettre aux entreprises concernées de donner leur avis.
La consultation est disponible sur le site de la Commission. Elle est ouverte jusqu’au 16 mars 2026.
La directive « Omnibus I » est publiée !
La directive (UE) 2026/470 modifiant les directives CSRD et CS3D a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 février 2026.
Les États membres ont jusqu’au 19 mars 2027 pour en transposer les dispositions en droit national et jusqu’au 26 juillet 2028 pour celles relatives à la CS3D.
Texte de la House of Sustainability
